Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Rubriques

Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

• Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020

Réduction FILLON

• L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales+ maladie

• L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

• 3% pour la part patronale sur la T1 ;
• 1 % pour la part salariale sur les tranches T1.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

• Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Taux majoration des heures supplémentaires

Aucun accord n’est en vigueur dans l’entreprise, sont en conséquence appliqués les taux de majoration légaux actuellement en vigueur (25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà).