Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale

EDITION ABONNÉS RÉDUCTION FILLON
Bulletin de paie commenté

Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.

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​Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Mutuelle et prévoyance

L’apprenti est supposé bénéficier d’une dispense à ces 2 dispositifs

  

​Données concernant le salarié

Rubriques

Contenu

Age de l’apprenti

Moins de 18 ans

Contrat conclu depuis le 1er janvier 2019 ?

Non

Année apprentissage

1ère année

Rémunération

À hauteur de l’obligation légale, soit 380,30 €

Rythme activité

Sur la base de la durée légale, 35h/semaine

Mois concerné

Janvier 2019

Prélèvement à la source

L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2019.

L’apprenti est supposé fiscalement domicilié en métropole.

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