Bulletin de paie d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.
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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 25 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2021 |
| Réduction FILLON | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Taux réduit allocations familiales | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Mutuelle | Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
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| Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
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| Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance | · Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile. |
