Salarié non-cadre en arrêt maladie avec maintien légal de l’employeur

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Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

• Une participation patronale de 70 € ;
• Une participation salariale de 70 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

• 3% pour la part patronale sur la T1 et sur la T2;
• 1,50% pour la part salariale sur les tranches 1 et 2.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

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Statut, niveau, échelon

• Statut : non-cadre
• Niveau IV ;
• Échelon : 812

Forme du contrat

CDI

Date engagement

1^er janvier 2010

Activité

Le salarié exerce son activité selon un rythme de 35h/semaine (du lundi au vendredi : 7h/jour).

Rémunération contractuelle

La rémunération de base du salarié est supposée fixée à 2.900 € brut/mois.

Prélèvement à la source

L’administration fiscale a transmis le taux PAS supposé fixé à 10%