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Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2020

Bulletin de paie commenté
Congés payés

Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2020 et prenant fin au 29 février 2020. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.

Publié le
Mis à jour le

Données concernant l’entreprise 

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Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020

em(l’entreprise applique un taux dérogatoire de 1,025% au titre de la formation continue).em

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 50 € ;
  • Une participation salariale de 50 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 2% pour la part patronale sur la T1 et T2 ;
  • 1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

  • Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em

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