Salarié cadre avec mutuelle facultative en janvier 2022

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Bulletin de base d’un salarié cadre en 2022 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.
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Données concernant l’entreprise 

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Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2022

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 25 € ;
  • Une participation salariale de 25 €.

Plus une mutuelle facultative est en vigueur dans l’entreprise, avec 

  • Une participation patronale de 10 € ;
  • Une participation salariale de 2 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 3% pour la part patronale sur la TA (comprenant la cotisation assurance décès cadre) et sur la TB ;
  • 1% pour la part salariale sur les tranches A et B.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

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