Salarié non-cadre en janvier 2020

RÉDUCTION FILLON
Bulletin de paie commenté

Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).

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Modèle de salarié non-cadre en janvier 2020

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Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 150 € ;
  • Une participation salariale de 75 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 3% pour la part patronale sur la TA et sur la TB ;
  • 1% pour la part salariale sur les tranches A et B.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

  

Données concernant le salarié

Rubriques

Contenu

Statut, niveau, échelon

Statut non-cadre

Forme du contrat

CDI

Date engagement

1er janvier 2020

Rémunération contractuelle

La rémunération de base est supposée fixée à 2.000 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale.

Prélèvement à la source

L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2020.

Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole.

Particularités du bulletin de paie de janvier 2020

Plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie comme : 

  • Le seuil d’effectif permettant l’application du taux FNAL à 0,10% passe de 20 à 50 salariés ;
  • De la même manière pour l’effort construction le seuil d’effectif passe de 20 (ou 50 dans le secteur agricole) à 50 pour tous les secteurs ;
  • Une nouvelle valeur du PMSS, soit 3.428 €. 

Bulletin de salaire du mois

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

  • Le salaire brut du mois soit 2.000,00 €;
  • Le net à payer (avant PAS), soit 1.467,83 € ;
  • Le net payé (après PAS), soit 1.419,08 € ;
  • Ainsi que le net imposable soit 1.680,90 €. 

Réduction FILLON, taux AF et taux maladie

  • Le salaire brut du mois soumis à cotisations est de 2.000,00 €;
  • Le Smic de référence est de 1.539,42 € ;
  • Une réduction FILLON est appliquée (seuil de 1,6 Smic= 2.463.07 €), et son montant est de 247,40 € pour le mois de janvier 2020 (répartie en 201,01 € pour la « fraction URSSAF » et 46,39 € pour la fraction « AGIRC-ARRCO ») ;
  • Les cotisations maladie sont calculées au taux de 7% mais pas au taux majoré de 6% (seuil de 2,5 Smic= 3.848,54 €) ;
  • Les cotisations d’allocations familiales sont calculées au taux réduit (seuil de 3,5 Smic= 5.387,96 €).
  • La zone Exonération de cotisations employeurs indique le montant de 247,40 € ;
  • La zone « Allégement de cotisations employeurs » affiche un montant de 403,40 €, cumul de la réduction FILLON (247,40 €), l’économie au titre des cotisations d’allocations familiales (2.000,00 € *1,80%=36,00 €) et également « l’économie » constatée au niveau de la cotisation patronale maladie (2.000,00*6%=120 €). 

Vérification du net imposable

  • Salaire brut : 2.000,00 €;
  • Moins cotisations salariales : 532,18 € ;
  • Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 63,08 € ;
  • Plus les cotisations patronales prévoyance « frais de santé » : 150,00 € ;
  • Soit 2.000 € -532,18 €+ 63,08 €+ 150,00 €= 1.680,90 €. 

Calcul du PAS

  • Le net imposable est de 1.680,90 €.
  • La grille des taux neutres en vigueur depuis le 1er janvier 2020, pour les salariés domiciliés en métropole indique en conséquence un taux de 2,90 % ;
  • Donnant lieu à un prélèvement à la source de 48,75 € (1.680,90 € * 2,90%). 

Zone « autres contributions dues par l’employeur »

Il est indiqué présentement un montant de 70,72 € qui correspond aux valeurs suivantes : 

CSA (Contribution solidarité autonomie)

6,00

FNAL-Aide au logement (moins 50 salariés)

2,00

Forfait social sur prévoyance

16,80

Versement de transport (au moins 11 salariés)

12,00

Contribution au dialogue social

0,32

Contribution développement apprentissage

13,60

Contribution format. professionnelle

20,00

Soit un total de…

70,72

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