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Préambule
Notre bulletin a fait l’objet d’une actualisation, afin de tenir compte des dispositions de la 2ème loi d’urgence sanitaire soumettant les indemnités horaires aux contributions prévoyance
Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 10 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020 |
| Mutuelle | Dans l’entreprise, une mutuelle collective et obligatoire s’applique selon les dispositions suivantes :
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| Prévoyance complémentaire | Une prévoyance complémentaire, collective et obligatoire, est en vigueur dans l’entreprise selon les dispositions suivantes :
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| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
Rubriques
Contenu
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