Bulletin de paie salarié non-cadre, absent tout le mois, mais bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation donne lieu à l’application d’un PMSS neutralisé et à une régularisation.
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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 25 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020 |
| Réduction FILLON | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Taux réduit allocations familiales | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Mutuelle et prévoyance | Le salarié est supposé bénéficier d’une dispense à la mutuelle d’entreprise ainsi qu’à la prévoyance complémentaire |
| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
Données concernant le salarié
| Rubriques | Contenu |
| Statut, niveau, échelon |
|
| Forme du contrat | CDI |
| Date engagement | 1er décembre 2010 |
| Activité | Le salarié exerce son activité à temps plein, sur la base de la durée légale à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus. |
| Rémunération contractuelle | La rémunération de base du salarié est supposée fixée à 3.500 € brut/mois. |
| Prélèvement à la source | L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2020. Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole. |
