Salarié non-cadre sous contrat CDD court en janvier 2020

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Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
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Données concernant l’entreprise 

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Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020

Mutuelle

Le salarié est supposé dispensé d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.

Prévoyance collective et obligatoire

Le salarié est supposé dispensé d’adhésion au régime de prévoyance collective et obligatoire.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

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