Salarié cadre en activité partielle en janvier 2022 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

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Bulletin d’un salarié cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19, sur le mois de janvier 2022, des dispositions conventionnelles permettent le versement d’indemnités au-delà de 70%.
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Données concernant l’entreprise 

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Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2022

Mutuelle

Dans l’entreprise, une mutuelle collective et obligatoire s’applique selon les dispositions suivantes :

  • Part patronale : 75 €
  • Part salariale : 75 €

Prévoyance complémentaire

Une prévoyance complémentaire, collective et obligatoire, est en vigueur dans l’entreprise selon les dispositions suivantes :

  • Part patronale : 2% sur la base d’un PMSS plein
  • Part salariale : 1% sur la base d’un PMSS plein

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Allocations activité partielle

L’entreprise est supposée se situer dans la catégorie des secteurs protégés justifiant d’une baisse de CA d’au moins 65%, bénéficiant d’un régime de faveur en janvier 2022

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