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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 15 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2022 |
| Mutuelle | Dans l’entreprise, une mutuelle collective et obligatoire s’applique selon les dispositions suivantes :
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| Prévoyance complémentaire | Une prévoyance complémentaire, collective et obligatoire, est en vigueur dans l’entreprise selon les dispositions suivantes :
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| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
| Allocations activité partielle | L’entreprise est supposée se situer dans la catégorie des secteurs protégés justifiant d’une baisse de CA d’au moins 65%, bénéficiant d’un régime de faveur en janvier 2022 |
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