Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 25 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020 |
| Prévoyance collective et obligatoire | Seule l’assurance décès cadre s’applique sur la rémunération du mandataire. |
| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
