Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2020

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Bulletin d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2020, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
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Données concernant l’entreprise 

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Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 2% pour la part patronale sur la TA (comprenant l’assurance décès cadre) ;
  • 1% pour la part salariale sur les tranches A.

Mutuelle collective et obligatoire

Un régime de mutuelle collective et obligatoire est en vigueur dans l’entreprise, donnant lieu à l’appel de cotisations forfaitaires fixées comme suit :

  • Part patronale : 50 € ;
  • Part salariale : 50 €

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

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