Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 15 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2021 |
| Mutuelle | Le salarié est supposé dispensé d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. |
| Prévoyance collective et obligatoire | Le salarié est supposé dispensé d’adhésion au régime de prévoyance collective et obligatoire. |
| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
Données concernant le salarié
| Rubriques | Contenu |
| Statut, niveau, échelon | Statut non-cadre |
| Forme du contrat | CDD d’usage |
| Date engagement et durée du contrat | Du 28 décembre 2020 au 25 janvier 2021 inclus |
| Rémunération contractuelle | La rémunération de base est supposée fixée à 1.750 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale, sur la base de 7h/jour, du lundi au vendredi inclus. |
| Prélèvement à la source | L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2021. Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole. |
