Montant gratification stagiaire en 2013
De très nombreuses entreprises font appel à un moment ou à un autre à un stagiaire.
Son statut obéit à des dispositions très particulières, dont certaines ont été modifiées en profondeur très récemment, notamment par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Vous retrouverez tout au long du dossier proposé en format « PDF », ces dispositions légales et réglementaires, à respecter lors de l’accueil du stagiaire et de l’éventuel versement de sa gratification, notamment vis-à-vis du régime social particulier qui entoure son statut.
Le présent outil vous permet également d’établir le bulletin de salaire du stagiaire, dont l’établissement fait parfois l’objet d’un traitement « hors logiciel de paie ».
Ce module est composé des 4 éléments suivants :
Un module PDF
Ce dossier récapitule de nombreuses notions importantes, encadrant le régime des stagiaires en entreprise.C’est ainsi que le dossier rappelle :
- La définition du stagiaire ;
- Le contenu de la convention de stage ;
- Quels sont les recours interdits de stagiaires ;
- Quelles sont les durées des stages;
- La gratification des stages de 2 mois et plus ;
- La gratification d’un stage inférieur à 2 mois ;
- Le régime fiscal et social des gratifications versées aux stagiaires ;
- Les procédures à respecter à l’arrivée et au départ du stagiaire ;
- La couverture accident du travail ;
- Les particularités de l’embauche au terme du stage ;
- Les spécificités des stagiaires reconnus travailleurs handicapés.
En fin de dossier, des exemples de bulletin de paie vous sont proposés.
Une fiche Mémo PDF
Cette fiche résume de façon synthétique les charges sociales appelées au titre des gratifications stagiaires.
Un guide utilisateur PDF
Celui-ci se présente sous forme de fichier d’aide, permettant à l’utilisateur de bien comprendre les différentes fonctions proposées par la matrice Excel.Les différentes feuilles du classeur Excel sont ainsi présentées en détail.
Une matrice Excel
La matrice Excel se compose des feuilles suivantes :
- Une feuille « aide » qui propose les différentes feuilles du classeur et leur utilité ;
- Une feuille « Gratification » sur laquelle l’utilisateur indique les heures effectuées, le montant de la gratification et les éventuels compléments ;
- Une feuille « Fiche Entreprise et Salarié » sur laquelle l’utilisateur indique les renseignements propres à
l’entreprise et au stagiaire ; - La feuille « Bulletin salaire » sur laquelle l’utilisateur n’a pas à intervenir, elle est la « résultante » des différents renseignements portés sur les feuilles précédentes.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.