Dernière mise à jour 23/07/2014
Newsletter hebdo saisir un email
Pack Gratification stagiaire

Montant gratification stagiaire en 2014

De très nombreuses entreprises font appel à un moment ou à un autre à un stagiaire.
Son statut obéit à des dispositions très particulières, dont certaines ont été modifiées en profondeur très récemment, notamment par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Vous retrouverez tout au long du dossier proposé en format « PDF », ces dispositions légales et réglementaires, à respecter lors de l’accueil du stagiaire et de l’éventuel versement de sa gratification, notamment vis-à-vis du régime social particulier qui entoure son statut.

Le présent outil vous permet également d’établir le bulletin de salaire du stagiaire, dont l’établissement fait parfois l’objet d’un traitement « hors logiciel de paie ».


Ce module est composé des 4 éléments suivants :

Un module PDF

Ce dossier récapitule de nombreuses notions importantes, encadrant le régime des stagiaires en entreprise.

C’est ainsi que le dossier rappelle :

  • La définition du stagiaire ;
  • Le contenu de la convention de stage ;
  • Quels sont les recours interdits de stagiaires ;
  • Quelles sont les durées des stages;
  • La gratification des stages de 2 mois et plus ;
  • La gratification d’un stage inférieur à 2 mois ;
  • Le régime fiscal et social des gratifications versées aux stagiaires ;
  • Les procédures à respecter à l’arrivée et au départ du stagiaire ;
  • La couverture accident du travail ;
  • Les particularités de l’embauche au terme du stage ;
  • Les spécificités des stagiaires reconnus travailleurs handicapés.

En fin de dossier, des exemples de bulletin de paie vous sont proposés.

 

Une fiche Mémo PDF

Cette fiche résume de façon synthétique les charges sociales appelées au titre des gratifications stagiaires.

 

Un guide utilisateur PDF

Celui-ci se présente sous forme de fichier d’aide, permettant à l’utilisateur de bien comprendre les différentes fonctions proposées par la matrice Excel.

Les différentes feuilles du classeur Excel sont ainsi présentées en détail.

 

Une matrice Excel

La matrice Excel se compose des feuilles suivantes :

  • Une feuille « aide » qui propose les différentes feuilles du classeur et leur utilité ;
  • Une feuille « Gratification » sur laquelle l’utilisateur indique les heures effectuées, le montant de la gratification et les éventuels compléments ;
  • Une  feuille « Fiche Entreprise et Salarié » sur laquelle l’utilisateur indique les renseignements propres à
    l’entreprise et au stagiaire ;
  • La feuille « Bulletin salaire » sur laquelle l’utilisateur n’a pas à intervenir, elle est la « résultante » des différents renseignements portés sur les feuilles précédentes.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)