Dernière mise à jour 16/01/2017
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Pack Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

Calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour 2017

Le dispositif CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) permet aux entreprises de minorer le poids des charges de personnel, sous réserve que les salariés éligibles perçoivent une rémunération annuelle inférieure à 2,5 fois le SMIC éventuellement recalculé.
Déterminez le montant du CICE avec notre outil et préparez également sa saisie sur les bordereaux URSSAF, dans le respect des conditions en vigueur à compter du 1er janvier 2017.


Le présent outil est composé des CE modules approx composer des 13  éléments Suivants:

 

Un module "PDF"

Celui-ci présente toutes les spécificités concernant le dispositif CICE.

Sont abordés les points suivants:

  • Les origines du CICE ;
  • Les principes majeurs ;
  • Les entreprises concernées ;
  • Les salariés concernés ;
  • Les possibilités de cumul avec d’autres dispositifs ;
  • L’assiette du CICE ;
  • Les différentes déterminations du SMIC mensuel et annuel ;
  • La détermination de la rémunération brute ;
  • Les taux du CICE ;
  • La majoration possible du CICE ;
  • Les obligations déclaratives sociales et fiscales ;
  • Le contrôle du CICE ;
  • L’imputation du CICE sur l’impôt ;
  • Le préfinancement bancaire du CICE ;
  • Les possibilités de remboursement immédiat de l’excédent CICE ;
  • CICE : un dispositif « donnant-donnant » ;
  • Le CICE en comptabilité et en fiscalité ;
  • Les exemples chiffrés.

 

6 fichiers Excel:

Les fichiers Excel numérotés de 1 à 5 permettent la saisie jusqu'à 50 salariés:
  • Une feuille «Aide» qui vous rappelle la composition de l'Outil;
  • Une feuille «SMIC 2017» vous permettant de déterminer la valeur du SMIC mensuel selon de très nombreuses possibilités (près d'une trentaine);
  • 10 feuilles dénommées «Salarié 1» à «Salarié 10» vous permettant de déterminant pour une même entreprise, 10 different calculs du CICE;
  • Une feuille dénommée «Déclaration URSSAF CICE» dans laquelle aucune saisie n'est à effectuer. Les calculs réalisés pour les 10 salariés sont reportés de façon automatique. Cette feuille reprend le formalisme et les obligations confirmées par les services de l'URSSAF.
Le fichier Excel numéroté "6" récapitulatif
  • Afin de vous permettre le calcul du CICE d'un nombre important de salariés, la présente feuille récapitule toutes les informations saisies au sein des classeurs numérotés 1 à 5, précédemment présentés.

 

Un Guide Utilisateur de l'Outil Excel

Ce fichier a pour objectif de faciliter la prise en mains de nos différents fichiers Excel

Ce fichier a pour objectif de faciliter la prise en mains des 6 outils Excel.

Les différentes zones vous sont proposées en détail permettant une saisie plus aisée des différentes informations nécessaires à la détermination du CICE.

 

Une fiche mémo

Ce fichier a pour objectif de vous présenter de façon synthétique le dispositif CICE.

Les notions importantes qui concernent le dispositif CICE vous sont présentées de façon synthétique, afin de vous faciliter la compréhension des nombreuses particularités entourant le dispositif.

 

Le Cerfa «2574-SD»

Il s'agit du Cerfa «CERTIFICAT DE CREANCE» dans le cadre du dispositif CICE.

 

Le Cerfa «2577-SD»

Il s'agit du Cerfa permettant le préfinancement du CICE. 

 

Le Cerfa «Declaration_speciale_2079-CICE-SD»

Déclaration spéciale à Transmettre à l'administration fiscale. 

 

Le nouvel imprimé fiscal "2069-RCI-SD 2015"

Nouvel imprimé fiscal en remplacement de l'imprimé spécifique 2079-CICE-SD. 

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)