Dernière mise à jour 07/03/2015
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Pack Calcul réduction Fillon

Simulateur de calcul de la réduction FILLON 2015

La réduction FILLON, dans son nouveau régime 2015, permet aux employeurs de bénéficier d’une exonération de charges patronales URSSAF lorsque la rémunération des salariés est fixée sur la base d’un SMIC mensuel.
Par le biais d’un dispositif dégressif, l’éligibilité de cette réduction des cotisations URSSAF est ouverte pour l’ensemble des salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC mensuel.
Déterminez le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable à compter du 1er janvier 2015, avec notre outil par un calcul progressif ou annuel.

Notre nouvelle version tient compte de la nouvelle valeur du SMIC horaire au 1er janvier 2015, mais également des formules de calculs dites « adaptées », selon l’affiliation à une caisse des congés payés, de sa qualification d’ETT ou encore d’application de taux particuliers au titre du FNAL, et un outil spécifique gère la réduction FILLON en cas d'application d'un régime d'équivalence.



Ce pack est composé des 4 éléments suivants.

Un module PDF

Celui-ci présente la réduction FILLON avec toutes ses spécificités.
  • Une présentation synthétique du nouveau régime 2015;
  • Les employeurs concernés ou exclus;
  • Les salariés concernés;
  • Le nouveau champ des cotisations concernées;
  • Le calcul de la réduction FILLON, dans un cadre général;
  • Le  calcul de la réduction FILLON, dans un cadre général avec des taux particulier FNAL;
  • Le calcul de la réduction FILLON pour les ETT;
  • Le calcul de la réduction FILLON pour les entreprises adhérentes aux caisses de congés payés;
  • L’effectif;
  • Le SMIC à prendre en compte;
  • Le SMIC à prendre en compte (tableau récapitulatif);
  • Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année;
  • Des exemples de calcul pour une réduction FILLON annualisée selon une régularisation progressive;
  • Des exemples de calcul pour une réduction FILLON annualisée selon une régularisation annuelle;
  • Le calcul de la réduction FILLON annualisée en cas de fin de contrat;
  • Le calcul de la réduction FILLON annualisée  pour les contrats CDD ou d'intérim;
  • La réduction FILLON en cas d’heures d’équivalence;
  • La réduction FILLON  et le bordereau URSSAF;
  • La réduction FILLON et la procédure de déclaration;
  • La réduction FILLON et les DFS;
  • La réduction FILLON  pour les VRP;
  • Les particularités de la réduction FILLON en cas de décalage de paie;
  • La réduction FILLON et les sommes « particulières »;
  • Cumul de la réduction FILLON avec d’autres dispositifs;
  • Réduction FILLON et NAO.

 

 

Une matrice Excel "Reduction_FILLON_2015_v5.1"

Cet outil permet de déterminer le montant de la réduction FILLON et des éventuels recalculs du SMIC mensuel.
  • Recalcul du SMIC mensuel selon les différentes situations envisageables
  • Calcul de la réduction FILLON dans le cadre d'une régularisation annuelle
  • Calcul de la réduction FILLON selon le principe de la régularisation progressive
  • Calcul de la réduction FILLON en cas de rupture de contrat, ou de contrats CDD ou intérimaires

En fonction de l'effectif indiqué par l'utilisateur et de la réponse à plusieurs questions, l'outil Excel permet de déterminer le montant de la réduction FILLON pour :

  • Les entreprises comptant moins de 20 salariés;
  • Les entreprises comptant moins de 20 salariés, adhérente à une caisse des congés payés;
  • Les entreprises comptant moins de 20 salariés, qualifiées d’entreprises de travail temporaire ;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, adhérentes à une caisse des congés payés;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, qualifiées d’entreprises de travail temporaire;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, adhérentes à une caisse des congés payés, et bénéficiant de taux particuliers au titre du FNAL ;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, qualifiées d’entreprises de travail temporaire, et bénéficiant de taux particuliers au titre du FNAL.

Les onglets prévoient également plafonnement de la réduction FILLON annuelle sur le total des cotisations URSSAF concernées, dont le champ est modifié au 1er janvier 2015.

Vous pouvez aussi renseigner le nom de l’entreprise et du salarié afin d’identifier au mieux le calcul de la réduction
FILLON obtenue.

 

Une matrice Excel "Reduction_FILLON_equivalence_2015_v5.1"

 

Précisions importantes

Nota: notre outil vous permet de déterminer le facteur "a" nécessaire au calcul de la réduction FILLON, pour les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010. 

 

Cet outil permet de déterminer le montant de la réduction FILLON et des éventuels recalculs du SMIC mensuel.
  • Recalcul du SMIC mensuel selon les différentes situations envisageables
  • Calcul de la réduction FILLON dans le cadre d'une régularisation annuelle
  • Calcul de la réduction FILLON selon le principe de la régularisation progressive
  • Calcul de la réduction FILLON en cas de rupture de contrat, ou de contrats CDD ou intérimaires

En fonction de l'effectif indiqué par l'utilisateur et de la réponse à plusieurs questions, l'outil Excel permet de déterminer le montant de la réduction FILLON pour :

  • Les entreprises comptant moins de 20 salariés;
  • Les entreprises comptant moins de 20 salariés, adhérente à une caisse des congés payés;
  • Les entreprises comptant moins de 20 salariés, qualifiées d’entreprises de travail temporaire ;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, adhérentes à une caisse des congés payés;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, qualifiées d’entreprises de travail temporaire;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, adhérentes à une caisse des congés payés, et bénéficiant de taux particuliers au titre du FNAL ;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, qualifiées d’entreprises de travail temporaire, et bénéficiant de taux particuliers au titre du FNAL.

Les onglets prévoient également plafonnement de la réduction FILLON annuelle sur le total des cotisations URSSAF concernées, dont le champ est modifié au 1er janvier 2015.

Vous pouvez aussi renseigner le nom de l’entreprise et du salarié afin d’identifier au mieux le calcul de la réduction
FILLON obtenue.

 

 Un guide utilisateur PDF

Ce module intitulé « Guide utilisateur outil Excel » vous permet une prise en mains de nos 2 outils Excel facilitée.

Des « captures d’écran » vous aident ainsi à visualiser quelques situations que vous rencontrerez et la manière dont vous devez renseigner les différentes zones accessibles (en fond jaune).

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)