Dernière mise à jour 08/12/2016
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Pack Calcul réduction Fillon

Simulateur de calcul de la réduction FILLON 2016

La réduction FILLON, dans son nouveau régime 2016, permet aux employeurs de bénéficier d'une exonération de charges patronales URSSAF lorsque la rémunération des salariés est fixée sur la base d'un SMIC mensuel.
Par le biais d'un dispositif dégressif, l'éligibilité de cette réduction des cotisations URSSAF est ouverte pour l'ensemble des salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC mensuel.

Ainsi, vous pouvez bénéficier annuellement de près de 5.000 euros d’exonération de charges sociales par salarié rémunéré à hauteur du SMIC !


Comment déterminer le montant de la réduction Fillon auquel vous avez droit ?

Notre outil vous permet de déterminer (y compris pour les entreprises du secteur transport appliquant un régime d’équivalence) :

  1. Le montant de la réduction FILLON selon le régime de régularisation progressive ;
  2. La réduction FILLON en appliquant une régularisation annuelle ;
  3. Et la valeur de la réduction FILLON en cas de fin de contrat au cours de l’année (fin de CDD par exemple).

 

Quelles sont les entreprises concernées ?

En fonction de l'effectif de l’entreprise, notre outil permet de déterminer le montant de la réduction FILLON pour :

  • Les entreprises comptant moins de 20 salariés ;
  • Les entreprises comptant moins de 20 salariés, adhérente à une caisse des congés payés ;
  • Les entreprises comptant moins de 20 salariés, qualifiées d’entreprises de travail temporaire ;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus ;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, adhérentes à une caisse des congés payés ;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, qualifiées d’entreprises de travail temporaire ;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, adhérentes à une caisse des congés payés, et bénéficiant de taux particuliers au titre du FNAL ;
  • Les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus, qualifiées d’entreprises de travail temporaire, et bénéficiant de taux particuliers au titre du FNAL.

 

Une prise en mains facilitée de notre outil de calcul !

S’appuyant sur 30 cas pratiques d’entreprise, notre didacticiel vous facilite la prise en mains de l’outil.

Ainsi, pour chaque situation concrète d’entreprise que nous avons imaginée :

  • Un bulletin de paie synthétique vous est proposé ;
  • La pondération (ou recalcul) du SMIC de référence vous est présentée de façon claire, simple et très explicite ;
  • Tout comme les saisies qui vous permettent d’évaluer le montant de la réduction FILLON qui en découle ! ».

Les 30 cas pratiques détaillés et commentés sont les suivants :

  1. Salarié à temps plein et présent tout le mois ;
  2. Salarié à temps plein, présent tout le mois, dans une entreprise pratiquant une durée conventionnelle inférieure à la durée légale ;
  3. Salarié à temps plein, présent tout le mois, dans une entreprise pratiquant une durée conventionnelle supérieure à la durée légale ;
  4. Salarié à temps plein, présent tout le mois, qui réalise des heures supplémentaires majorées ;
  5. Salarié à temps partiel et présent tout le mois ;
  6. Salarié à temps partiel, présent tout le mois, qui réalise des heures complémentaires  majorées ;
  7. Salarié à temps partiel (selon une durée contractuelle mensuelle), présent tout le mois, qui réalise des heures complémentaires  majorées ;
  8. Salarié à temps plein avec suspension du contrat de travail et maintien intégral de la rémunération brute ;
  9. Salarié à temps plein avec suspension du contrat de travail et maintien partiel de la rémunération brute ;
  10. Salarié à temps partiel avec suspension du contrat de travail et maintien partiel de la rémunération brute ;
  11. Salarié à temps plein, entrée (ou sorti) en cours de mois ;
  12. Salarié à temps partiel, entrée (ou sorti) en cours de mois ;
  13. Salarié sous convention de forfait annuel jours, fixé à 218 jours ;
  14. Salarié sous convention de forfait annuel jours, fixé à une valeur inférieure à 218 jours ;
  15. Salarié sous convention de forfait annuel heures, fixé à 1.607 heures ;
  16. Salarié sous convention de forfait annuel heures, fixé à une valeur inférieure à 1.607 heures;
  17. Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé ;
  18. Salarié à temps plein dont le salaire du mois est incomplet et qui effectue des heures supplémentaires ;
  19. Salarié à temps partiel dont le salaire du mois est incomplet et qui effectue des heures complémentaires ;
  20. Salarié à temps plein, absent au cours du mois et qui effectue des heures supplémentaires structurelles ;
  21. Salarié temps plein, bénéficiant d’une prime forfaitaire, qui est absent dans le mois, mais réalise des heures supplémentaire ;
  22. Salarié au terme de son contrat CDD, et qui ne perçoit que l’indemnité de précarité et l’indemnité compensatrice de congés payés ;
  23. Salarié à temps plein, présent tout le mois, qui réalise des heures diverses non majorées ;
  24. Salarié absent une partie du mois, bénéficiant du maintien de son salaire à hauteur de 100% du net habituel, réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature ;
  25. Salarié avec suspension du contrat de travail et maintien partiel de la rémunération, bénéficiant d’une prime forfaitaire dont le nombre d’heures supplémentaires structurelles doit être déterminé ;
  26. Salarié à temps plein, présent tout le mois, exerçant son activité dans une entreprise qui applique la durée légale et est soumise à un taux d’accident du travail inférieur au seuil de 0,93% ;
  27. Salarié à temps plein, sous suspension du contrat de travail dont la valeur des avantages en nature diminue en raison de son absence ;
  28. Salarié sous régime d’équivalence dans le secteur du transport : exemple 1 ;
  29. Salarié sous régime d’équivalence dans le secteur du transport : exemple 2 ;
  30. Salarié sous régime d’équivalence dans le secteur du transport : exemple 3.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)