Le décret confirmant la fixation du Smic horaire, à 9,67 € au 1er janvier 2016, est publié au JO

Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1^er janvier 2016. 

SMIC horaire : 9,67 € au 1^er janvier 2016 

L’article 1 du présent décret confirme la fixation du SMIC horaire à 9,67 €, à compter du 1^er janvier 2016 :

• En métropole ;
• En Guadeloupe ;
• En Guyane ;
• En Martinique ;
• A la Réunion ;
• A Saint-Barthélemy ;
• A Saint-Martin ;
• Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Extrait du décret :

Article 1
A compter du 1er janvier 2016, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,67 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Minimum garanti : 3,52 € au 1^er janvier 2016 

L’article 2 confirme le maintien du minimum garanti à 3,52 €, au 1^er janvier 2016 :

• En métropole ;
• En Guadeloupe ;
• En Guyane ;
• En Martinique ;
• A la Réunion ;
• A Saint-Barthélemy ;
• A Saint-Martin ;
• Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Extrait du décret :

Article 2
A compter du 1erjanvier 2016, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est maintenu à 3,52 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Rappel : valeur SMIC mensuel brut et net

Compte tenu de l’augmentation des cotisations vieillesse au 1^er janvier 2016 (base plafonnée et déplafonnée), le taux de cotisations salariales obligatoires augmente, passant de 22,06% à 22,16% au 1^er janvier 2016.

SMIC mensuel brut et net : salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale 

Salaire de base		151,67 h * 9,67 €	1.466,62 €
Salaire brut			1.466,62 €
Cotisations salariales obligatoires	Taux au 1er janvier 2016 : 22,16%		325,00 €
Salaire net			1.141,62 €

Rappel utile : le salaire de base est obtenu par l’utilisation du calcul suivant : [(35h*52semaines)/12 mois]* 9,67 €= 1.466,62 €. 

Pour information, le salaire net d’un salarié non cadre, soumis aux cotisations salariales obligatoires, était de :

• 1.120,43 € en 2013 ;
• 1.128,70 € en 2014 ;
• 1.135,99 € en 2015.

SMIC mensuel brut et net : salarié exerçant son activité sur un rythme de 39h/semaine avec heures supplémentaires lissées 

Nous supposons que les heures supplémentaires lissées sont payées avec un taux de majoration de 25%, soit 9,67 € *125%= 12,09 €. 

Salaire de base		151,67 h * 9,67 €	1.466,62 €
Heures supplémentaires		17,33 h * 12,09 €	209,48 €
Salaire brut			1.676,09 €
Cotisations salariales obligatoires	Taux au 1er janvier 2016 : 22,16%		371,42 €
Salaire net			1.304,67 €

Référence

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 18 décembre 2015