La cotisation AGS passe à 0,25% au 1er janvier 2016

Suite au report du Conseil d’administration de fin d’année, c’est donc hier 6 janvier 2016 que nous avons appris que la cotisation AGS était finalement fixée à 0,25% (au lieu de 0,30% en 2015) suite à la décision du Conseil d’administration des AGS.

Cela nous permet de vous confirmer le régime des contributions chômage recouvrées par l’URSSAF comme suit… 

Régime des contributions chômage 2016

Les cotisations chômage seront donc appelées au 1^er janvier 2016, selon les conditions suivantes, en rappelant que depuis le 1^er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumis aux cotisations chômage, dans les conditions de droit commun (pas de CTP particuliers).

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage	Tranche A + B	6,40 %	2,40%	4,00 %
AGS (FNGS)	Tranche A + B	0,25 %		0,25 %

Modulation des contributions patronales 

Depuis le 1^er juillet 2013, les différents régimes suivants s’appliquent. 

Majoration des contributions patronales pour certains contrats CDD de courte durée 

• CDD pour accroissement temporaire d’activité de moins d’un mois (durée initiale ou renouvellement, les 2 périodes étant dissociées),  la durée étant appréciée de date à date. 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage	Tranche A + B	9,40 %	2,40%	7,00 % (soit 4,00% + 3,00 %

• CDD pour accroissement temporaire d’activité de 1 à 3 mois (durée initiale ou renouvellement, les 2 périodes étant dissociées),  la durée étant appréciée de date à date. 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage	Tranche A + B	7,90 %	2,40%	5,50 % (soit 4,00% + 1,50 %)

• CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale ou renouvellement, les 2 périodes étant dissociées), la durée étant appréciée de date à date. 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage	Tranche A + B	6,90 %	2,40%	4,50 % (soit 4,00% + 0,50 %)

Exonération temporaire (embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI) 

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés : pour une durée limitée fixée à 4 mois ;
• Pour les entreprises de 50 salariés et plus : pour une durée limitée fixée à 3 mois.

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage	Tranche A + B	2,40 %	2,40%	0,00 %
AGS (FNGS)	Tranche A + B	0,25 %		0,25 %

Une bonne nouvelle selon le MEDEF

Le site du MEDEF, dans sa publication d’hier soir, se félicite de cette baisse du taux de cotisations AGS.

Extrait du site MEDEF, du 6 janvier 2016 

Le Conseil d’administration de l’AGS (l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) présidé par le Medef, a décidé de baisser le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS de 0,30% à 0,25% des salaires, dès le 1er janvier 2016.

Cette diminution qui intervient après trois années de gel du taux à 0,30%, a été décidée en tenant compte de l’état actuel de la conjoncture économique et des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises ainsi que des charges qu’elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales.

Le Medef tient à souligner l’effort financier que représente dans la gestion de la crise économique, la solidarité interprofessionnelle des entreprises dans la mise en œuvre de ce régime de garantie des salaires. Financée par les seuls employeurs du secteur privé, l’AGS garantit les salariés contre le risque de non-paiement des salaires (et autres sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail) en cas de défaillance des entreprises (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).