LégiSocial

Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du dimanche 20 septembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
À la une
Paie

Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Activité partielle

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    La prise en compte de l’activité partielle dans les droits à retraite de base en 2021

  2. Fiche pratique

    Comment écrêter les contributions CSG et CRDS en cas d’activité partielle ? : 2 exemples chiffrés en 2020

  3. Fiche pratique

    Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2026

  4. Fiche pratique

    Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle ?

  5. Fiche pratique

    Comment déterminer l’indemnité horaire activité partielle d’un salarié qui réalise des heures supplémentaires en 2021 ?

La boîte à outils Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Activité partielle

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Activité partielle
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Activité partielle (184)
Chômage partiel (151)
Gestionnaire de paie (148)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (97)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (91)
Indemnité activité partielle (89)
covid-19 (87)
Coronavirus (83)
Suspension contrat de travail (69)
Allocation employeur (67)
ASP (Agence de Services et de Paiement) (53)
Contrôle URSSAF (49)
URSSAF (48)
Urgence sanitaire (24)
Bulletin de paie (23)
Cotisations sociales (14)
CSG/CRDS (11)
Arrêt de travail (9)
Congés payés (8)
Personnes vulnérables (8)
Ministre du travail (7)
SMIC (7)
Accords collectifs (6)
Convention forfait (6)
Mutuelle et prévoyance (6)

208 résultats

Comment déclarer les apprentis en DSN ?
Actualité
Paie
Apprentis
Contrat d'alternance

Le site net-entreprises actualise les informations, en date du 23 mars 2021, concernant les modalités déclaratives d’un apprenti en DSN.

Activité partielle et plafond de sécurité sociale
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Le BOSS (Bulletin Officiel de Sécurité Sociale), en ligne depuis le 8 mars 2021, apporte d’importantes précisions concernant la valeur du plafond de sécurité sociale lors du placement d’un salarié en activité partielle.

Le régime de l'APLD est modifié par décrets du 30 mars 2021
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle et par effet rebond à l’APLD. Notre actualité vous en dit plus…

Garde d'enfant et placement en activité partielle
Actualité
Paie
Activité partielle
Gestionnaire de paie

Suite aux annonces du Président de la République hier, un communiqué de presse confirme la possibilité pour les salariés, parents d’un enfant et ne pouvant exercer leur activité en télétravail, de bénéficier d’un placement en activité partielle.

Le régime de l'activité partielle est à nouveau modifié
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle. Notre actualité vous en fait la présentation synthétique et pragmatique.

Engagements en cas d'activité partielle : le Ministère du travail précise
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Le Ministère du travail a actualisé ses « questions/réponses » sur l’activité partielle et l’APLD, abordant à cette occasion les nouveaux engagements que doivent prendre les employeurs depuis le 1er janvier 2021.

Activité partielle : les AGS viennent au secours des entreprises
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Le site de l’AGS, dans son « questions/réponses » (mis à jour du 10/02/2021) annonce des mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, dans le contexte Covid : la garantie du « reste à charge » et le bénéfice d’une aide exceptionnelle.

Activité partielle : les récentes évolutions du régime applicable en 2021
Actualité
Paie
Congés payés
Chômage partiel

2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, ont apporté de nouvelles modifications que notre actualité vous présente, ainsi que le document de synthèse de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs.

Précédent 91–105 sur 208 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Activité partielle

361 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

315 contenus Voir plus →

Chômage partiel

285 contenus Voir plus →

covid-19

197 contenus Voir plus →

APLD (Activité Partielle Longue Durée)

193 contenus Voir plus →

Coronavirus

191 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Congés payés Congés spéciaux & familiaux Durée du travail & heures supplémentaires Maladie & absences Maternité, paternité & parentalité Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements