Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du dimanche 20 septembre 2026 208 actualités • 181 documents
À la une
Paie

Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Activité partielle

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Activité partielle
Aucun résultat trouvé
Activité partielle (184)
Chômage partiel (151)
Gestionnaire de paie (148)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (97)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (91)
Indemnité activité partielle (89)
covid-19 (87)
Coronavirus (83)
Suspension contrat de travail (69)
Allocation employeur (67)
ASP (Agence de Services et de Paiement) (53)
Contrôle URSSAF (49)
URSSAF (48)
Urgence sanitaire (24)
Bulletin de paie (23)
Cotisations sociales (14)
CSG/CRDS (11)
Arrêt de travail (9)
Congés payés (8)
Personnes vulnérables (8)
Ministre du travail (7)
SMIC (7)
Accords collectifs (6)
Convention forfait (6)
Mutuelle et prévoyance (6)

208 résultats

Activité partielle et protection sociale complémentaire : une instruction fixe le régime à compter du 1er juillet 2021
Actualité
Paie
Activité partielle
APLD (Activité Partielle Longue Durée)

Une instruction de la DSS du 17 juin 2021 fixe le cadre légal à compter du 1er juillet 2021, du maintien de la protection complémentaire en cas d’activité partielle ou APLD permettant de reconnaitre le caractère collectif et obligatoire du régime.

Réservé aux abonnés
Activité partielle : quelles conséquences sur les droits des salariés ?
Actualité
Paie
Chômage partiel
Rémunération

Nombreux ont été les salariés placés en activité partielle durant les derniers mois. Nous avons abordé dans une précédente actualité les conséquences en matière de congés payés, nous abordons aujourd’hui d’autres droits…

Réservé aux abonnés
APLD : nouvelle mise à jour du « questions/réponses »
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Le site du Ministère du travail actualise son document « questions/réponses » consacré à l’APLD, prenant en considération notamment les dispositions du décret n° 2021-674 du 28 mai 2021.

APLD et accords de branche : le point au 9 juin 2021
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

De très nombreux accords de branche ont été conclus dans le cadre de l’APLD, et plusieurs arrêtés d’extension ont été publiés au JO. Notre actualité fait le point de la situation au 9 juin 2021.

Activité partielle : la DARES dresse le bilan de l'année 2020
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Dans une publication d’avril 2021, la DARES dresse le bilan de l’activité partielle sur l’année 2020 : quels sont les secteurs et les salariés concernés par le dispositif.

Activité partielle : les régimes annoncés pour la période mai à octobre 2021
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Le 12 mai 2021, le Gouvernement propose un document intitulé « Une stratégie et un agenda de réouverture » au sein duquel des annonces sont faites sur l’activité partielle, et dans le même temps 3 projets de décret ont été transmis à la CNNCEFP.

Réservé aux abonnés
Activité partielle : les mesures envisagées pour les prochains mois
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

La Ministre du travail, Élisabeth Borne s’est exprimée devant la Commission des affaires sociales le 7 mai 2021, annonçant à cette occasion les modalités qui devraient s’appliquer dans les prochains mois en matière d’activité partielle.

Réservé aux abonnés
Particuliers employeurs et activité partielle : le régime spécifique d'avril 2021
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Un décret, publié au JO du 13 avril 2021, a fixé des modalités particulières concernant le placement en activité partielle des salariés des particuliers employeurs, le site de la DILA donne des explications complémentaires à ce sujet.

Précédent 76–90 sur 208 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Activité partielle

361 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

315 contenus Voir plus →

Chômage partiel

285 contenus Voir plus →

covid-19

197 contenus Voir plus →

APLD (Activité Partielle Longue Durée)

193 contenus Voir plus →

Coronavirus

191 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements