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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Le chiffrage de l’indemnité de licenciement nécessite la bonne gestion du « salaire de référence », pour lequel la présente fiche pratique vous apporte les précisions nécessaires, en apportant un focus sur l’indemnité compensatrice RTT.
Le site « net-entreprises » propose une nouvelle publication concernant le salaire rétabli, permettant ainsi l’établissement de la DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).
L’entreprise vient de décider de modifier la période de référence des congés payés, passant du régime légal à un régime dérogatoire « calqué » sur l’année civile. La présente fiche pratique se propose de vous donner des pistes à ce sujet…
Lorsque l’organisation du temps de travail s’effectue selon le mode de RTT (Réduction du Temps de Travail) annuel, des jours de RTT sont attribués au salarié. Notre fiche pratique vous propose des exemples concrets et chiffrés sur 2026.
Afin de vous éclairer sur le décompte des heures supplémentaires, notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets et chiffrés.
Dans une précédente actualité, nous abordions la problématique de l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui l’indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat CDD.
La présente fiche pratique vous rappelle la méthode de décompte du temps de travail « au centième » ainsi que l’histoire du temps de travail depuis la loi de 1841.
Une durée minimale est applicable aux contrats à temps partiel, mais plusieurs dérogations sont toutefois envisageables. Certaines dérogations sont directement liées aux contrats CDD, ce que notre fiche pratique aborde en détails.
La gestion des conventions de forfait annuel en jours est assez particulière, outre le fait que de nombreuses modifications importantes ont été apportées par la Loi Travail. Découvrez leur régime en vigueur.
Le site net-entreprises actualise les informations, en date du 23 mars 2021, concernant les modalités déclaratives d’un apprenti en DSN.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés de convention forfait annuel en jours, tels qu’ils peuvent être proposés en 2026.
Certaines entreprises appliquent parfois ce qu’il est coutume d’appeler un « maintien à 100% du net strict » pour un salarié en arrêt de maladie, laissant alors à la charge du salarié le « poids » des contributions CSG/CRDS sur les IJSS.
Quelle est la durée maximale hebdomadaire du temps de travail et les possibilités d’y déroger ? Voici les dispositions en vigueur
En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire par heure « chômée ». Mais auparavant, le gestionnaire de paie doit avoir décompté « les heures éligibles », ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
