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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Grandement modifié par la loi travail et les ordonnances Macron, le travail de nuit (et de soirée) obéit à des règles très particulières.
Quelle est la définition des temps d’habillage et de déshabillage ? À quel moment ces temps donnent lieu à contrepartie ?
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés de convention forfait annuel en jours, tels qu’ils peuvent être proposés en 2026.
Les salariés sous convention de forfait annuel en jours, peuvent renoncer à une partie de leurs jours de repos, en contrepartie d’une majoration de salaire. La présente fiche pratique aborde ce dispositif en détails.
Lorsque le salarié est sous convention de forfait annuel en jours, des dispositions particulières s’appliquent en matière de chiffrage des heures pour recherche d’emploi et sur le décompte d’une absence.
Certaines situations conduisent à un recalcul de la convention de forfait jours : droit incomplet à CP, année incomplète, absence du salarié. La présente fiche pratique aborde ces situations en détails.
Une durée minimale est applicable aux contrats à temps partiel, mais plusieurs dérogations sont toutefois envisageables. Certaines dérogations sont directement liées aux contrats CDD, ce que notre fiche pratique aborde en détails.
Certaines pathologies nécessitent des soins prolongés et particulièrement coûteux. Le régime des affections de longue durée permet une prise en charge spécifique par l’Assurance maladie et entraîne certaines particularités dans l’indemnisation des arrêts de travail.
Le versement des indemnités journalières dépend du type d’arrêt de travail et des règles spécifiques prévues par la sécurité sociale. Les congés liés à la naissance ou à l’arrivée d’un enfant obéissent à un régime particulier qu’il convient d’identifier.
Un salarié peut bénéficier d'autorisations d'absence liées à ses activités extraprofessionnelles : des activités qui peuvent être d'ordre judiciaire, politique ou civique.
Il existe deux méthodes pour calculer l'ICP : le maintien de salaire et le dixième. Nous allons à présent examiner la première méthode afin d'en comprendre le fonctionnement et les modalités de calcul.
Voyons comment se décompose le salaire brut d’un salarié qui pose des congés payés dans une entreprise qui compare les 2 méthodes de calcul (maintien et dixième) à chaque prise de congés payés.
Certaines périodes d’absence sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des droits CP. Celles-ci ne réduisent donc pas le nombre de jours de congés acquis. Quelles absences sont assimilés à du temps de travail effectif ?
Après avoir étudié la méthode du maintien pour le paiement de l’indemnité de congés payés, nous allons à présent nous intéresser aux règles de calcul appliquées dans le cadre de la méthode du dixième.
La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires vise à réduire le coût du travail et à soutenir l’emploi. Elle varie selon l’effectif de l’entreprise et s’applique dans un cadre juridique strict.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
