Temps de travail, congés & absences

Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) ou ARME. Voici des exemples chiffrés à ce sujet.

Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

L’ordonnance publiée au JO du 25/06/2020, et le décret publié au JO du 30/06/2020, fixent le nouveau régime de l’activité partielle à compter du 1/06/2020. Un décret, JO du 11/09/2020, modifie la liste des secteurs bénéficiant d’un taux majoré.

Le Gouvernement annonce, le 9/9/2020, la réactivation du droit à l’activité partielle des parents contraints de garder leurs enfants. Sont attendues les informations sur le chiffrage des indemnités horaire/allocations employeurs.

Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, pour la période d’emploi de septembre 2020.

Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, en application du nouveau régime entré en vigueur le 1er juin 2020.

Après obtention de l’autorisation d’activité partielle, l’employeur perçoit des allocations. Un décret et une ordonnance publiés aux JO des 26 et 28/03/2020 apportent des modifications, et un décret un régime spécifique pour Mayotte.

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.

Des dispositions particulières s’appliquent en cas de placement en activité partielle des marins pêcheurs rémunérés à la part, notre fiche pratique vous en dit plus.

Des dispositions dérogatoires s’appliquent aux IJSS et maintien employeur liées au covid-19 s’appliquent de façon temporaire. 3 chapitres présentent les dispositions des ordonnances du 25/03 et 15/04 et des décrets du 16/04/2020 et 5/05/2020.

La publication de la 2ème loi d’urgence sanitaire, des informations du site de la DSN-info et une publication URSSAF du 30/06/2020, nous permettent de dresser le régime temporaire en matière d’activité partielle et de régime de prévoyance.

Le chiffrage de l’indemnité de licenciement nécessite la bonne gestion du « salaire de référence », pour lequel la présente fiche pratique vous apporte les précisions nécessaires, en apportant un focus sur l’indemnité compensatrice RTT.

Au JO du 28 juin 2020, est publié le décret n°2020-794, appelé parfois « décret de sécurisation » contenant des dispositions permanentes ou temporaires, que notre fiche pratique détaille.

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire permet de monétiser des jours de CP et de repos conventionnels afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle.

En date du 13 mai 2020, le site de la DSN-info propose une nouvelle fiche abordant les modalités d’une « régularisation de l’activité partielle en DSN », actualisé le 2 juin 2020.