Temps de travail, congés & absences

Dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi), les allocations versées sont parfois plafonnées. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret sur octobre 2020.

Le 14 septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD), un arrêté d’extension publié au JO du 25 octobre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

Dans le cadre du dispositif APLD ou ARME sont déterminées des indemnités et allocations employeurs. Notre fiche pratique vous propose l’exemple d’un salarié rémunéré au Smic horaire supposé en formation durant l’activité partielle en octobre 2020.

Le site de la DSN-info, actualise ses informations en date du 29 avril 2020, rectifiées le 7/05/2020 puis le 19/10/2020, sur les modalités déclaratives d’une période de chômage sans rupture de contrat.

Dans le cadre du nouveau dispositif APLD, une entreprise applique un accord collectif et verse des indemnités chiffrées à 100% du taux horaire de base. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet par un exemple chiffré sur octobre 2020.

Le site de la DSN-info précise les éléments clés de l’activité partielle (bloc suspension, durées et montants, ainsi que le nombre de jours proratés pour le plafond), la publication est actualisée le 23/06/2020 puis le 19/10/2020.

Depuis le 1er juillet 2020 un nouveau dispositif est en vigueur : l’APLD (Activité Partielle Longue Durée). Notre fiche pratique vous propose l’exemple chiffré d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle en octobre 2020.

L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, modifié par ordonnance publiée au JO du 28/03/2020. L’URSSAF et la DSN apportent des précisions, avec des mises à jour URSSAF des 15/04, 24/04, 2/06 et 14/10/2020.

Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, en application du nouveau régime applicable depuis le 1er novembre 2020.

L’ordonnance du 14/10/2020, publié au JO du 15, adapte le régime des indemnités horaires et allocation employeurs en cas de place en activité partielle pour la période [novembre-décembre 2020].

Depuis le 1er juillet 2020 un nouveau dispositif est en vigueur : l’APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés sur octobre 2020.

Après des négociations entamées en juin 2020, les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Un arrêté du 2/10/2020 confirme l’extension de l’accord.

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif APLD « Activité Partielle Longue Durée » est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose 10 exemples chiffrés modifiés suite à publication du décret au JO du 30/09/2020.

Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, pour la période d’emploi d’octobre 2020, selon les dispositions contenues dans le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020.

Publiée au JO du 18/06/2020, la 2ème loi d’urgence sanitaire avec de nombreuses dispositions concernant l’activité partielle. Une publication URSSAF de juillet mais modifiée totalement en septembre 2020 précise le régime social des sommes monétisées.