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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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492 résultats
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime est entré en vigueur en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, dans le cadre d’un placement en APLD. 3 exemples chiffrés vous éclairent à ce sujet.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur février 2022.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur mars 2022.
En matière d’heures supplémentaires existe un dispositif dénommé la COR (Contrepartie Obligatoire en Repos) que la présente fiche pratique vous présente.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur mars 2022.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur février 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime dérogatoire est entré en vigueur pour le placement en activité partielle de salariés vulnérables. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples concrets.
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime est entré en vigueur en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, dans le cadre d’un placement en activité partielle. 3 exemples chiffrés vous éclairent à ce sujet.
L’ordonnance du 22 septembre 2021 (JO du 23) prolonge plusieurs dispositions dérogatoires concernant l’activité partielle et l’APLD jusqu’au 31 décembre 2022 et étend le bénéfice de l’APLD aux salariés saisonniers.
Afin d’apporter un maximum d’informations au sein de notre pack, nous conservons les publications réalisées durant l’année 2021, une autre fiche pratique traitera des mises à jour réalisées en 2022.
Au JO du 29 janvier 2021, est publié le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021, fixant la liste des secteurs en annexe 1 et 2, ouvrant droit à majoration des allocations d’activité partielle, modifiée par décrets du 26/02/2021, 30/03/2021 et 23/07/2021.
La présente fiche pratique aborde certains points concernant le chiffrage des indemnités horaires : base de calcul, date de versement
La loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 instaure des mesures visant le maintien des garanties de protection complémentaire. La loi du 14/11/2020 les prolonge jusqu’au 30/06/2021 et une instruction interministérielle du 16/11/2020 donne des détails.
Afin d’apporter un maximum d’informations au sein de notre pack, nous conservons les publications réalisées durant l’année 2021, une autre fiche pratique traitera des mises à jour réalisées en 2022.
En 2021, une aide exceptionnelle a été accordée au bénéfice des entreprises concernées par la crise sanitaire. Même si elle n’est plus en vigueur en 2022, la présente fiche pratique reste au sein de notre pack consacré aux congés payés.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
