Temps de travail, congés & absences

En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant, le congé de paternité et d’accueil peut être complété par une durée maximale de 30 jours, à condition d’effectuer les formalités requises auprès de l’employeur et de la CPAM.

La loi travail a apporté plusieurs modifications importantes concernant la définition des heures supplémentaires, y compris en cas d’application du régime d’équivalence. Retrouver des informations à ce sujet dans notre fiche pratique.

En cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le maintien de salaire par l'employeur, notamment en ce qui concerne l'intégration des primes, est encadré par des dispositions légales et a fait l'objet de précisions jurisprudentielles.

Lorsqu’un salarié tombe malade, son contrat de travail est suspendu. Cela implique une mise en pause temporaire des obligations entre l’employeur et le salarié, jusqu’à la reprise du travail.

La visite médicale de reprise suite à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle est importante pour le retour à l'emploi d'un salarié après une longue absence. Pourtant, elle n'est pas systématiquement organisée à chaque arrêt de travail.

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, la CPAM peut procéder à un contrôle de la légitimité de l’arrêt. Comment se déroule ce contrôle ? Quels sont les droits et obligations du salarié ? Quel rôle pour l’employeur ?

Lorsqu’un salarié perçoit des IJSS via subrogation, celles-ci doivent être partiellement réintégrées dans la base du prélèvement à la source (PAS). Un abattement spécifique est toutefois appliqué.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie non professionnelle, il peut bénéficier IJSS. Mais ces indemnités ne sont pas versées sans limite de temps. Le Code de la Sécurité sociale, fixe des plafonds relatifs à leur durée d’indemnisation.

Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un maintien partiel de salaire financé par l’employeur qui vient en complément des IJSS.

Le versement des IJSS en cas d’arrêt maladie non professionnelle obéit à un cadre précis. Ces règles encadrent notamment l’application du délai de carence, les prolongations et les cas particuliers entre deux arrêts.

Les modalités de prescription, de justification et de reconnaissance des arrêts de travail ont évolué en 2025. Ces changements visent à renforcer la fiabilité des arrêts transmis et à simplifier les procédures pour tous les acteurs concernés.

Les IJSS en cas d’arrêt maladie sont soumises à des règles fiscales et sociales particulières. Bien que ces revenus ne soient pas soumis aux cotisations sociales classiques, ils subissent néanmoins des prélèvements spécifiques.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de salaire, de la subrogation et des IJSS.

Lors d’un arrêt maladie, le maintien de salaire peut nécessiter des ajustements sur la paie. Pour éviter qu’un salarié perçoive un revenu supérieur à celui qu’il aurait touché en travaillant, certains employeurs appliquent une garantie du net.

L'arrêt de travail pour maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Toutefois, cette suspension n'exonère pas le salarié de certaines obligations pour préserver ses droits, notamment au maintien de salaire et au versement des IJSS.