Santé, sécurité & qualité de vie au travail

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Pots et repas de fin d'année : pourquoi et comment limiter les risques liés à l'alcool ?
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Les célébrations de fin d’année sont soumises à l’obligation de sécurité de l’employeur (art. L 4121‑1 CTT). En cas de consommation excessive, la loi prévoit jusqu’à 10 000 € d’amende par salarié et la responsabilité pénale en cas d’accident. Découvrez les mesures concrètes à inscrire dans le règlement intérieur ou par note de service pour limiter les risques d’ivresse au travail.

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Visite de reprise après un arrêt maladie : attention à la durée minimale de l'absence prévue par la convention collective !
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Droit du travail
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Arrêt de travail

Une décision du 6 mai 2026 rappelle que, même après la réforme de 2022 fixant 60 jours comme seuil légal, l’employeur doit se conformer aux dispositions de la convention collective applicable. Ainsi, pour une absence de 45 jours, la visite de reprise reste obligatoire si la convention la prévoit, sous peine de sanctions salariales.

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Danger grave et imminent : la Cour de cassation apporte des précisions
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
CSE (Comité Social et Economique)
Cour de cassation

Le 21 novembre 2024, la Cour de cassation a précisé que, selon l’article L. 4132‑4 du code du travail, seul l’inspecteur du travail peut saisir le juge judiciaire en cas de désaccord entre l’employeur et la majorité du CHSCT sur un danger grave et imminent. Le juge peut alors statuer sur l’existence du danger, mais le CHSCT ou un syndicat ne peuvent directement solliciter le juge. Cette décision clarifie la procédure à suivre en urgence et les rôles des parties.

Le protocole national sanitaire renforcé a été publié
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RH - Hygiène et sécurité
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé hier pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

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