Santé, sécurité & qualité de vie au travail

Édition du jeudi 10 septembre 2026 928 actualités • 256 documents
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RH - Hygiène et sécurité

Le projet de loi pour la prévention des violences sexistes et sexuelles sera débattu en octobre

Une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants contient plusieurs mesures concernant les employeurs et salariés.

RH - Hygiène et sécurité

Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?

Les risques liés aux conduites addictives doivent être évalués puis retranscrits dans le DUERP.

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Les mesures spécifiques par secteurs d’activité
Fiche pratique
RH
Risques professionnels
Santé au travail

Au fil des jours, des mesures spécifiques se mettent en place ou sont prises par le gouvernement ou les partenaires sociaux, par secteur d'activité : BTP, transport routier, agriculture, agro-alimentaire, métiers du bois, HCR, etc...

Inclus dans le dossier Le coronavirus en RH et droit social
Demande ITI
Formulaire CERFA

Le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une indemnité à une personne déclarée inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Fiche pratique
RH
Mutuelle et prévoyance

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d’une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d’un contrat dit « responsable ».

Le suivi médical renforcé
Fiche pratique
RH
Médecine au travail
Visite médicale

Les salariés soumis à la surveillance médicale renforcée (SMR) font l'objet d'un traitement particulier. Découvrez qui détermine si un salarié est en surveillance médicale renforcée et ce que cela implique.

Reconnaissance implicite des accidents du travail et maladies professionnelles : les précisions de la CNAM
Actualité
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.

Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire CERFA

Votre Médecin vient de constater une altération de votre état de de santé qu'il estime avoir été causée par les différents travaux que vous avez été amené(e) à effectuer au cours de votre carrière professionnelle. Afin que votre situation, puisse être examinée par l'organisme d'assurance maladie dont vous dépendez, il convient que vous lui adressiez le plus rapidement possible et au plus tard dans les 15 jours suivant votre arrêt de travail (si votre état de santé justifie un tel arrêt) : - Les 4 premiers volets (dûment complétés) de cette déclaration (vous conservez le dernier feuillet) . - Les 2 premiers volets du certificat médical établi par votre médecin - Le cas échéant, s'il y a arrêt de travail, l'attestation de salaire remplie par votre dernier employeur.

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