Trame d'entretien avec un témoin de faits de harcèlement

Ce questionnaire s’adresse aux responsables RH ou aux enquêteurs internes qui doivent recueillir, de façon structurée, le témoignage d’un salarié ayant observé ou entendu des faits susceptibles de constituer du harcèlement sexuel au sein de l’entreprise.

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  • Harcèlement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque des faits de harcèlement sexuel sont signalés, la conduite d’un entretien avec les témoins permet de corroborer les déclarations et d’identifier d’éventuels éléments complémentaires. Cette trame guide le responsable RH ou l’enquêteur dans la prise de notes, en veillant à couvrir le rappel des faits, la nature de la relation entre la victime et l’auteur présumé, puis chaque incident évoqué.

Il convient d’informer le témoin de la protection dont il bénéficie, de préciser s’il a été témoin direct ou s’il a reçu le récit, et d’insister sur la description exacte des propos ou agissements sans reproduire mot à mot les paroles de la victime. En fin d’entretien, indiquez la possibilité de transmettre tout document probant dans le délai indiqué (ex. 5 jours) et, le cas échéant, adaptez les questions si le témoin est le supérieur hiérarchique de la victime.

1 - En introduction, procéder à un rappel des faits :

Exemple : « Le [date], Mme/M. … a fait part d’être/d’avoir été l’objet d’agissements de la part de Mme/M. … susceptibles d’être constitutifs d’un harcèlement sexuel ».

2 - Lui rappeler que les témoins de situations de harcèlement sexuel font l’objet d’une protection particulière garantie par le code du travail.

3 - Lui demander de qualifier les relations entre la victime et la personne mise en cause :

A-t-elle constaté une évolution dans ces relations ?

Si oui, quel en est, selon elle, l’origine, la cause ?

4 - Revenir successivement sur chacun des faits allégués :

Exemple :

« [Nom de la victime présumée] nous a fait part d’avoir été l’objet le [date des faits si connues] de propos / agissement de la part de [Nom de l’auteur présumé] ».

Attention : Il convient de ne pas entrer dans le détail des propos rapportés par la victime présumée.

A-t-il été

🗂 Thématique Hygiène, santé et sécurité