Santé, sécurité & qualité de vie au travail

Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 928 actualités • 282 documents

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    Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

  4. Modèle de lettre

    Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

  5. Fiche pratique

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Accident du travail : Application du régime légal
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude aborde un arrêt de travail consécutif à un accident professionnel. L’indemnisation de l’absence repose uniquement sur les dispositions légales, en l’absence de toute convention collective ou d’accord d’entreprise plus favorable.

Arrêt pour accident du travail avec maintien à 100 % du salaire net
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude de cas traite d’un accident du travail avec subrogation et maintien intégral sur le net. Elle détaille le traitement des absences, le calcul des IJSS, la garantie sur le net et les impacts sur le bulletin de paie.

Accident du travail ou de trajet : comment le présenter sur le bulletin de paie ?
Fiche pratique
Paie
Accident trajet
Bulletin de paie

Lorsqu’un salarié est en arrêt pour accident du travail ou accident de trajet, le bulletin de paie doit refléter précisément les impacts de l’absence, du maintien de salaire et des indemnités journalières. La présentation varie selon les situations.

Obligations de l'employeur en cas d'accident du travail ou de trajet
Fiche pratique
Paie
Accident trajet
Accident du travail

Lors d’un accident du travail ou de trajet, l’employeur est tenu de respecter plusieurs obligations dans des délais stricts. Ces démarches conditionnent la reconnaissance du caractère professionnel de l’événement et sa prise en charge par la CPAM.

Accident de trajet et maintien légal de salaire
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Accident trajet

Cette étude porte sur un arrêt de travail lié à un accident de trajet. Elle illustre l’application des seules règles légales d’indemnisation, sans aménagements conventionnels ni dispositions particulières.

Décès d'un salarié à la suite d'un accident du travail
Fiche pratique
Paie
Décès
Accident du travail mortel

Le décès d’un salarié à la suite d’un accident du travail entraîne des conséquences pour l’employeur. Une procédure stricte et des délais précis doivent être respectés pour se conformer aux exigences du Code de la sécurité sociale et du Code du travail.

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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

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