Après l’arrêt : report et organisation des congés
Lorsqu’un salarié ne peut pas utiliser ses congés payés en raison de son arrêt, la loi prévoit un report sur 15 mois à compter de la reprise.
Dans ce cadre, l’employeur doit :
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Actualiser le compteur pour intégrer les droits acquis durant la suspension du contrat.
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Communiquer au salarié le solde exact et la date limite pour les poser.
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Planifier les congés afin d’éviter la perte de jours en fin de période.
Droits pendant l’arrêt de travail
Pendant toute la durée de l’arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois, soit jusqu’à 30 jours ouvrables par an.
Accidents de trajet : mêmes droits que pour un AT/MP
La Cour de cassation a confirmé, par un arrêt du 3 juillet 2012 (n° 08-44834), que les accidents de trajet ouvrent droit à congés payés dans les mêmes conditions que les accidents du travail et les maladies professionnelles.