Pourquoi le choix de la méthode est stratégique
L’employeur détermine la méthode de calcul en respectant deux principes :
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Uniformité entre salariés comparables
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Objectivité selon l’organisation du temps de travail et la régularité des horaires
Une même durée d’absence peut aboutir à des montants différents selon la méthode retenue.
Aucune méthode n’est systématiquement plus favorable pour le salarié ou l’employeur : il faut donc privilégier celle qui reflète au mieux la réalité du temps travaillé.
Position des tribunaux
En cas de contestation, la Cour de cassation retient la méthode en heures réelles, estimée la plus fidèle à la réalité.
Arrêt du 6 janvier 2021 (Cass. soc. n° 19-12.759) : le salaire doit être strictement proportionnel au temps réellement travaillé, excluant toute retenue forfaitaire ou approximative.
Quatre unités de temps, deux logiques de calcul
Toutes les méthodes combinent :
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Deux logiques : calcul au réel ou sur moyenne mensuelle.
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Quatre références