Inclus dans le dossier La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Rupture du contrat & départ
La rubrique « Rupture du contrat & départ » recense l’ensemble des modalités de séparation entre l’employeur et le salarié. Vous y trouverez les règles applicables à la démission, au départ et à la mise à la retraite, ainsi qu’à la fin de CDD et à la rupture de la période d’essai. Elle détaille également les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle, et précise les indemnités et les documents de fin de contrat à fournir. Chaque partie propose les obligations légales, les délais à respecter et les impacts sur la paie.
Édition du samedi 8 août 2026
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720 actualités • 1 188 documents
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Jurisprudence
Prendre des congés payés pendant une mise à pied ?
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Fiche pratique
Comment déterminer le salaire de référence en cas de rupture du contrat de travail en 2022 ?
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Fiche pratique
Comment rompre un CDD pour faute grave ?
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Jurisprudence
Calcul indemnité de rupture conventionnelle : le sort des primes et gratifications
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Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
La boîte à outils Rupture du contrat & départ
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Inclus dans le dossier La réforme des retraites 2023-2026
Inclus dans le dossier Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Inclus dans le dossier Réagir en cas de démission d'un salarié
Dossiers
Voir plus de dossiers →Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.
6 Fiches pratiques
3 Modèles de lettre
5 Dossiers PDF
La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
4 Fiches pratiques
6 Modèles de lettre
2 Modèles de document
+ 2 autres contenus
Licencier un salarié pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
5 Fiches pratiques
19 Modèles de lettre
Modèles
Voir plus de modèles →
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
Modèle de lettre
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Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle
Modèle de lettre
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Lettre de réponse de l’employeur à la rupture du CDD par un salarié pour un CDI
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Dans : Rupture du contrat & départ
620 résultats
Doit-on inclure un bonus annuel dans la base de calcul de l'indemnité de rupture ?
La Cour de cassation aborde dans le présent arrêt, le cas particulier d’un bonus octroyé par un employeur, et de son intégration dans l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement.
Attestation de travail en cas de dispense de préavis
Attestation de travail en cas de dispense de préavis
Inclus dans le dossier Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Lettre de demande à l’inspection du travail de motifs du refus d’une rupture anticipée du CDD d’un salarié protégé
Lettre de demande à l’inspection du travail de motifs du refus d’une rupture anticipée du CDD d’un salarié protégé
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Lettre de notification de rupture du CDD pour force majeure
Lettre de notification de rupture du CDD pour force majeure
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Lettre de convocation à un entretien préalable à rupture du CDD pour faute d’un salarié protégé
Lettre de convocation à un entretien préalable à rupture du CDD pour faute d’un salarié protégé
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Lettre de demande à l’inspection du travail de motifs du refus de non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Lettre de demande à l’inspection du travail de motifs du refus de non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Procédure de rupture conventionnelle : les étapes à respecter pour éviter l'annulation
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord au contrat à durée indéterminée. Ce dispositif, strictement encadré par le Code du travail, obéit à une procédure.
Inclus dans le dossier Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Lettre de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Lettre de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Lettre de notification de non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Lettre de notification de non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Lettre de convocation du CSE pour avis sur la rupture du CDD d’un salarié protégé
Lettre de convocation du CSE pour avis sur la rupture du CDD d’un salarié protégé
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Reçu pour solde de tout compte : quels principes et comment gérer ?
Lors du départ d’un salarié, l’entreprise réalise un reçu pour solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les principes mais également le traitement en cas de signature (ou d’absence) par le salarié concerné.
Quand des propos ironiques constituent un abus de la liberté d’expression
Des propos ironiques tenus de manière réitérée et révélateurs de son insubordination face à sa hiérarchie, dans un contexte global de menaces, caractérisent un abus de la liberté d'expression d’un salarié.
L’action en résiliation judiciaire peut être introduite tant que le contrat n’est pas rompu
L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la demande.
Etablir l’état récapitulatif de l’épargne salariale
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié un état récapitulatif de l’épargne salariale.
Inclus dans le dossier Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Dans quels cas la démission permet-elle de bénéficier des allocations chômage en 2023 ?
Dans certains cas, la démission permet le bénéfice des allocations chômage, Pôle emploi considère que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Ce sont des démissions dites « légitimes » que notre fiche pratique aborde.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Licenciement
- Entretien préalable à licenciement ou sanction : le salarié n'a pas à être informé de son droit au silence
- Non respect de la clause d'exclusivité et manquement à l'obligation de discrétion : faute grave même en cas d'accident du travail !
- Le refus du salarié de signer la convocation à entretien préalable ne rend pas la procédure de licenciement irrégulière
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Nouveau et ancien régime de l’indemnité de licenciement légale : connaissez-vous les différences ?
Gestionnaire de paie
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Licenciement et parachute doré : exemples chiffrés en 2025
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?
Rupture contrat de travail
- En cas de manquements graves de l'employeur, l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat d'apprentissage
- La remise d'un certificat de travail vaut rupture du contrat de travail
- Indemnité de rupture conventionnelle et licenciement pour faute
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
Indemnité de licenciement
- La période d'arrêt de travail pour accident de trajet n'est pas prise en compte dans l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement
- Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement : Attention à ne pas confondre calcul par tranches et par seuils
- Licenciement et parachute doré : comment traiter fiscalement et socialement en 2025 ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Nouveau et ancien régime de l’indemnité de licenciement légale : connaissez-vous les différences ?
Prud'hommes
- L'indemnité compensatrice de préavis doit intégrer la part variable du salaire
- Le refus de mutation d’un salarié ne peut pas être sanctionné
- Quand des propos racistes laissent supposer une discrimination fondée sur les origines de la salariée
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Préavis et congés payés : comment gérer ?
Indemnités rupture
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Indemnité de départ à la retraite : la prime 13ème mois est prise en compte au prorata dans le salaire de référence
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?