Rupture du contrat & départ

Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.

En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.

La mise à la retraite par l’employeur entraîne le paiement d’une contribution aux services de l’URSSAF, que la présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, selon les dispositions en vigueur en 2025.

Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.

La présente fiche pratique aborde le licenciement économique de 10 salariés et plus sur une période de 30 jours, et vous en présente les procédures particulières qui en résultent.

La salariée enceinte bénéficie d’un régime de protection très particulier vis-à-vis du licenciement. La présente fiche pratique vous détaille cette protection en détails, selon le régime en vigueur en 2025.

La présente fiche pratique aborde en détails les modalités concernant la conclusion d’une rupture conventionnelle en 2025, d’un salarié ne bénéficiant pas d’un régime de protection lié à son mandat par exemple.

Les salariés ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement. Il n’en demeure pas moins possible de les licencier sous certaines conditions strictement encadrées.

Lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue et homologuée (ou a obtenu l’accord de l’inspection du travail), des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que notre fiche pratique aborde.

La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture mis en place par la loi LMMT (LOI portant modernisation du marché du travail, loi 2008-596) du 25/06/2008.  Son succès ...

Outre le régime de protection dont bénéficie la salariée enceinte, ouvrent droit également à une période de protection les bénéficiaires d’un congé paternité, adoption et deuil d’un enfant.

Une hôtesse d’accueil a signé une convention de rupture alors que ses facultés mentales étaient altérées ; la Cour de cassation a confirmé la requalification de cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette décision rappelle aux employeurs l’obligation de vérifier le consentement éclairé du salarié avant la signature, sous peine de voir la rupture requalifiée et d’engager des indemnités lourdes.

Voici une situation bien « embarrassante » pour l’entreprise et qui va entraîner de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.

Au JO du 26/10/2019 est publié l’arrêté fixant les modalités de dématérialisation des procédures de ruptures collectives en cas de rupture conventionnelle collective.

Un responsable d’un pôle galénique, engagé en CDI à temps partiel pour une mission de chantier, a été licencié à la clôture du projet. La Cour de cassation a annulé le licenciement, rappelant que la validité d’une rupture « fin de chantier » dépend d’une clause contractuelle explicite prévoyant la notion de chantier(s).