Rupture du contrat & départ

Cette étude de cas aborde le calcul de l’indemnité légale de licenciement, la détermination du salaire de référence avec prise en compte des primes, le traitement social et fiscal applicable selon les règles en vigueur en 2026.

L’indemnité de licenciement est une garantie financière accordée au salarié selon le motif de rupture. Elle peut être légale, conventionnelle ou contractuelle, sous réserve de remplir les conditions fixées par le Code du travail.

Le licenciement d’un journaliste professionnel obéit à des règles particulières. Ces dispositions, applicables à tous les journalistes, encadrent strictement le calcul et les modalités de l’indemnité de rupture.

L'employeur peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu'il procèdent de faits distincts.

Durant l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou d'une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident.

Les indemnités versées lors de la fin de fonctions d’un dirigeant ne bénéficient pas toujours du même régime que celles perçues par les salariés. Le traitement fiscal et social varie selon la nature du mandat et l’existence d’un contrat de travail.

L’indemnité légale de licenciement ne se cumule pas avec les indemnités spécifiques propres aux VRP, notamment l’indemnité de clientèle. Les règles applicables dépendent du statut du représentant et des textes régissant son contrat.

La prise d’acte constitue un mode de rupture assez méconnu, pourtant les conséquences financières peuvent être lourdes pour l’entreprise. Un exemple chiffré vous éclaire à ce sujet lorsqu’elle produit les effets d’un licenciement nul.

Les salariés dont la rémunération repose sur les pourboires bénéficient de règles spécifiques pour le calcul de leur indemnité légale selon que les pourboires sont remis directement par la clientèle ou centralisés par l’employeur.

Cette étude de cas illustre le calcul d’une indemnité de licenciement selon la convention collective Syntec, l’évaluation du salaire de référence et l’application du régime social et fiscal lorsque le montant versé dépasse les plafonds d’exonération.

Notre fiche pratique vous propose le traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement en 2024, à l’aide d’un exemple chiffré où le seuil d’exonération sociale est dépassé.

Le médecin du travail ayant mentionné que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement dans son entreprise, alors qu’un groupe de reclassement existait, ne dispensait pas l’obligation de son obligation de reclassement.

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation précise la nature de l’indemnité spéciale versée en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement. Notre actualité vous explique.

Les indemnités de licenciement ne sont pas intégralement soumises à cotisations sociales. Leur régime dépend de l’origine du versement, du montant perçu et de la situation du salarié. Voici les principes à connaître pour bien les traiter en paie.

Une salariée ayant bénéficié d’un congé parental puis d’un temps partiel reprend ensuite un emploi à temps plein avant d’être licenciée pour cause réelle et sérieuse. L’enjeu porte sur le calcul de l’ancienneté et de l’indemnité légale de licenciement.