Rupture du contrat & départ

Une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraîne de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté dans une entreprise de 9 salariés.

En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la lettre de licenciement obéit à une rédaction légalement encadrée, que la Cour de cassation rappelle.

Suite à une action prud’homale, un licenciement est parfois considéré « nul ». La présente fiche pratique vous éclaire à la fois sur les cas de nullités ainsi que sur les conséquences.

En cas de licenciement et de versement d’une indemnité de rupture, le gestionnaire de paie doit alors tenir compte du régime fiscal et social à appliquer. Notre fiche pratique vous explique.

Les parachutes dorés ou « golden parachutes » font l’objet d’un traitement fiscal et social particulier, notre fiche pratique vous en dit plus dans le cadre d'un licenciement.

Une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement nul, au titre d’un salarié protégé, entraîne de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.

En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, des conséquences importantes sont à connaitre vis-à-vis de la rupture du contrat : régime de protection, chiffrage indemnité de rupture, que notre fiche pratique aborde.

Une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraîne de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté dans une entreprise de 19 salariés.

La présente fiche pratique vous confirme les principes du calcul de l’indemnité, selon les dispositions légales, en cas de mise à la retraite par l’employeur d’un salarié en 2024.

Dernière fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité de licenciement en 2018.

La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié. Notre fiche pratique vous présente les conséquences financières lorsqu’elle produit les effets d’un licenciement nul, au titre d’un salarié non protégé.

Dans cette affaire, un courriel aux propos injurieux a été retenu comme preuve du licenciement d’une technicienne financière, la Cour de cassation rappelant que les écrits électroniques peuvent être admis pour établir l’existence d’un fait, même en l’absence de formalisme. Cette décision montre que les employeurs doivent conserver et sécuriser leurs communications électroniques, risque de voir un mail servir de base à contestation d’un licenciement.

Des indemnités « supra-légale » sont parfois versées aux salariés, à la rupture d’un contrat de travail. Les services du Pôle emploi les utilisent pour déterminer un différé spécifique, une publication UNEDIC nous informe à ce sujet.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social d’indemnités de licenciement en 2020.

Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.