Représentants du personnel : L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
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Lettre de l’employeur refusant le paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
Modèle de lettre
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Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation
Modèle de lettre
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Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures
Modèle de lettre
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