Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Le crédit d’impôt (CIMR) des revenus des dirigeants et sa remise en cause partielle
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR, qui peut faire l’objet néanmoins d’une remise en cause partielle en 2020.

Le régime de la participation patronale aux titres-restaurants en 2021
Fiche pratique
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Titres-restaurants
Avantages en nature

Le régime social et fiscal de la participation patronale obéit à des règles particulières précisées par le BOFIP du 6/03/2020. Des dérogations d’utilisation sont instaurées jusqu’au 31/12/2020 et jusqu’au 1/09/2021 (selon communiqué du 4/12/2020).

Les assistants maternels et le prélèvement à la source
Fiche pratique
Paie
Impot sur le revenu
Prélèvement A la Source (PAS)

Apprenez à bien gérer le PAS pour le cas spécifique des assistants maternels : quelles rémunérations, quels abattements,... Découvrez comment est calculée l'assiette du PAS pour un assistant maternel au travers d'un cas concret.

Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source : traitement en 2022
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Impot sur le revenu

Le site GIP-MDS avait déjà confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2021 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 25 janvier 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2022.

Chèques-vacances : régime fiscal en 2019
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
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De nombreuses particularités existent en matière de régime fiscal en cas d’attribution des chèques-vacances en 2019, celles-ci différant selon le mode d’attribution et le contributeur.

Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source : traitement en 2019 et 2020
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...

Quel est le régime de la taxe sur les salaires en 2016 ?
Fiche pratique

Préambule   Parmi toutes les taxes sur les salaires existe une taxe dénommée « la taxe sur les salaires » à laquelle sont soumises les entreprises quel que soit l’effectif, au regard ...

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