Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Le crédit d’impôt (CIMR) des revenus des dirigeants et sa remise en cause partielle
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR, qui peut faire l’objet néanmoins d’une remise en cause partielle en 2020.

Les assistants maternels et le prélèvement à la source
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Prélèvement A la Source (PAS)

Apprenez à bien gérer le PAS pour le cas spécifique des assistants maternels : quelles rémunérations, quels abattements,... Découvrez comment est calculée l'assiette du PAS pour un assistant maternel au travers d'un cas concret.

Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source : traitement en 2022
Fiche pratique
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Impot sur le revenu

Le site GIP-MDS avait déjà confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2021 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 25 janvier 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2022.

Chèques-vacances : régime fiscal en 2019
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

De nombreuses particularités existent en matière de régime fiscal en cas d’attribution des chèques-vacances en 2019, celles-ci différant selon le mode d’attribution et le contributeur.

Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source : traitement en 2019 et 2020
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...

Comment rectifier une erreur de taux PAS en DSN en norme 2020 ?
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Bulletin de paie

En date du 3 juillet 2019, le site de la DSN-info actualise sa publication, afin de proposer les modalités déclaratives, en DSN, d’une rectification d’une erreur de taux PAS en DSN, en norme 2020.

Comment modifier le taux de prélèvement à la source en cas de changement de situation personnelle en 2026 ?
Fiche pratique
Paie
Impot sur le revenu
Bulletin de paie

Durant l’année fiscale, la situation d’un contribuable peut évoluer : mariage, PACS, naissance d’un enfant, divorce, etc. Dans ces cas, l’administration fiscale lui permet de modifier le taux de prélèvement à la source, mais comment faire ?

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