Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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La contribution AGEFIPH et la gestion des dépenses déductibles en 2019
Fiche pratique
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Les entreprises peuvent diminuer le montant de la contribution AGEFIPH par la déclaration de dépenses déductibles engagées pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Contribution AGEFIPH
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Emploi travailleurs handicapés

Monter votre dossier Agefiph relatif à l'emploi de personnes handicapées Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l’obligation d’employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés....

Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : la possible restitution du CIMR en 2020
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR qui peut faire l’objet d’une restitution, à la demande du contribuable.

L'obligation partielle d’emploi en matière de travailleurs reconnus handicapés
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Gestionnaire de paie

Le 1er janvier 2020 est une échéance à retenir : c'est à cette date que les nouvelles règles relatives à l'emploi de travailleurs handicapés s'appliqueront. Retour sur les dispositions, en matière d'obligation partielle d'emploi.

Comment  régulariser le prélèvement à la source des apprentis en 2020 ?
Fiche pratique
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Impot sur le revenu

Le site de la DSN-info actualise les informations, le 5 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des apprentis, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.

Quels sont les dirigeants concernés par la retenue à la source ?
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Prélèvement A la Source (PAS)

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, lors du paiement des revenus. Quels sont ces dirigeants ? Sur quelle base s’effectuera le prélèvement à la source ?

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