Bulletin de paie & salaire
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Jurisprudence
La prime exceptionnelle n’entre pas dans l’assiette de calcul des congés payés
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Fiche pratique
Primes et congés payés : êtes-vous au point ?
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Jurisprudence
Maintien de salaire en Alsace-Moselle : L’employeur peut-il exiger une ancienneté minimale ?
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Fiche pratique
Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?
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Jurisprudence
Retard de paiement du salaire : un préjudice distinct est indispensable pour obtenir des dommages-intérêts
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148 résultats
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
- 12 Fiches pratiques
- 1 Dossier PDF
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de document
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.
- 7 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
- 2 Fiches pratiques
- 11 Modèles de lettre
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
- 3 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
- 4 Fiches pratiques
- 7 Modèles de lettre
Le règlement intérieur du CSE fixe les modalités de fonctionnement du comité. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, il reste conseillé dans les plus petites structures. Ce dossier vous guide pour le mettre en place sans erreur, clauses obligatoires, facultatives et interdites, avec un modèle prêt à l'emploi.
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de document
Un salarié est absent depuis plusieurs jours, sans nouvelles ni justificatif. Ce dossier détaille la procédure à suivre pour réagir dans les règles : qualifier l'absence, mettre le salarié en demeure, ajuster le salaire et envisager, si nécessaire, une sanction proportionnée.
- 1 Fiche pratique
- 8 Modèles de lettre
Ce dossier était relatif à l'obligation vaccinale applicable durant la crise sanitaire liée au covid-19. Il n'est plus applicable mais nous le laissons à votre disposition si vous avez besoin ...
- 4 Fiches pratiques
- 4 Dossiers PDF
Modifier les horaires de travail d'un salarié relève, selon les cas, du simple pouvoir de direction de l'employeur ou d'une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. Ce dossier vous guide pour distinguer les deux situations, respecter la procédure applicable et gérer un éventuel refus, avec les modèles de courriers adaptés.
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre
Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de lettre
La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
- 1 Outil de calcul
- 36 Fiches pratiques
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
- 3 Fiches pratiques
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, l'employeur doit connaître les formalités à accomplir, l'incidence sur le contrat de travail et ses possibilités de contestation. Ce dossier réunit toutes les informations utiles pour réagir dans les règles, ainsi que les modèles nécessaires.
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre
Le Prélèvement à la Source entre en vigueur le 1er janvier 2019, pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif et le profil des salariés. Découvrez les nouvelles obligations pour l'employeur ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.
- 6 Fiches pratiques
- 2 Fiches MÉMO PDF
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Comment déterminer le délai de carence d’un contrat CDD ?
- Contribution AGEFIPH : comment décompter l’effectif de l’établissement ?
Prime
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Une prime versée en contrepartie de l'activité du salarié est due en cas de départ en cours d'année
- Quel statut a une prime versée durant 4 ans et pour un montant constant ?
- Médaille du travail : quel régime fiscal et social pour la gratification en 2023 ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Bulletin de paie
- Une revalorisation du Smic horaire d'ici la fin de l'année 2024 semble très incertaine
- Le décret revalorisant le Smic horaire au 1er janvier 2024 est publié au JO
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Rémunération
- Discrimination salariale : Le lien familial avec l’employeur ne peut justifier une inégalité de traitement
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Savez-vous qu’un acompte et une avance sont des notions très différentes ?
- Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération : possible ou pas ?
SMIC
- SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : le décret est publié au Journal officiel
- Quel sera le SMIC en 2026 ?
- Quel Smic de référence pour le calcul de la réduction Fillon en 2022 ?
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
Cotisations sociales
- Régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelles sont les conditions à remplir pour que la PPV soit exonérée ?
- Comment gérer la prime de transport de 4 € en 2021 ?
- Comment reconstituer le salaire d’un temps partiel cotisant sur la base « temps plein » ?