Bulletin de paie & salaire
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Jurisprudence
La prime exceptionnelle n’entre pas dans l’assiette de calcul des congés payés
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Fiche pratique
Primes et congés payés : êtes-vous au point ?
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Jurisprudence
Maintien de salaire en Alsace-Moselle : L’employeur peut-il exiger une ancienneté minimale ?
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Jurisprudence
Retard de paiement du salaire : un préjudice distinct est indispensable pour obtenir des dommages-intérêts
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Fiche pratique
Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?
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148 résultats
Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.
- 1 Fiche pratique
- 7 Dossiers PDF
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
- 2 Outils de calcul
- 34 Fiches pratiques
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
- 10 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
- 3 Fiches pratiques
- 36 Modèles de contrats
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
- 3 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
- 2 Dossiers PDF
- 9 Fiches pratiques
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
- 19 Fiches pratiques
- 1 Modèle de lettre
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
- 6 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
- 7 Modèles de lettre
- 5 Fiches pratiques
Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.
- 3 Fiches pratiques
- 25 Modèles de lettre
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux démarches distinctes mais complémentaires, qui engagent l'employeur bien au-delà de la seule conformité. Ce dossier réunit le cadre légal, les points d'articulation avec la prévention des risques et les leviers concrets pour structurer votre démarche.
- 9 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
- 7 Affiches à coller
- 4 Fiches pratiques
Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...
- 4 Fiches pratiques
- 5 Modèles de document
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de document
Un signalement de harcèlement : de quoi parle-t-on ? Un salarié vous alerte : il s'estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou il met en cause son supérieur hiérarchique, un ...
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de lettre
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Comment déterminer le délai de carence d’un contrat CDD ?
- Contribution AGEFIPH : comment décompter l’effectif de l’établissement ?
Prime
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Une prime versée en contrepartie de l'activité du salarié est due en cas de départ en cours d'année
- Quel statut a une prime versée durant 4 ans et pour un montant constant ?
- Médaille du travail : quel régime fiscal et social pour la gratification en 2023 ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Bulletin de paie
- Une revalorisation du Smic horaire d'ici la fin de l'année 2024 semble très incertaine
- Le décret revalorisant le Smic horaire au 1er janvier 2024 est publié au JO
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Rémunération
- Discrimination salariale : Le lien familial avec l’employeur ne peut justifier une inégalité de traitement
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Savez-vous qu’un acompte et une avance sont des notions très différentes ?
- Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération : possible ou pas ?
SMIC
- SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : le décret est publié au Journal officiel
- Quel sera le SMIC en 2026 ?
- Quel Smic de référence pour le calcul de la réduction Fillon en 2022 ?
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
Cotisations sociales
- Régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelles sont les conditions à remplir pour que la PPV soit exonérée ?
- Comment gérer la prime de transport de 4 € en 2021 ?
- Comment reconstituer le salaire d’un temps partiel cotisant sur la base « temps plein » ?