Bulletin de paie & salaire
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Jurisprudence
La prime exceptionnelle n’entre pas dans l’assiette de calcul des congés payés
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Fiche pratique
Primes et congés payés : êtes-vous au point ?
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Jurisprudence
Maintien de salaire en Alsace-Moselle : L’employeur peut-il exiger une ancienneté minimale ?
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Fiche pratique
Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?
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Jurisprudence
Retard de paiement du salaire : un préjudice distinct est indispensable pour obtenir des dommages-intérêts
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148 résultats
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
- 5 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
- 22 Fiches pratiques
- 5 Etude de cas
La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...
- 1 Fiche pratique
- 3 Modèles de lettre
Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de lettre
La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...
- 6 Fiches pratiques
Cet outil vous permettra de calculer le revenu net de l’exploitant d’une entreprise individuelle en réel ou sous le régime micro en tenant compte des cotisations sociales TNS et de l’impôt sur le revenu. Il tient compte de la récente réforme des cotisatio
- 2 Outils de calcul
- 2 Dossiers PDF
En cas d'accident du travail ou de trajet, notre outil accompagne les gestionnaires de paie en assurant une gestion fiable de l’événement, le calcul automatisé des indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que le maintien de salaire selon les dis
- 27 Fiches pratiques
- 3 Etude de cas
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie ou souffrant d'une affection grave. Pouvez-vous refuser ? Comment en calculer la durée ? Ce dossier détaille la procédure de réponse, du contrôle de la demande au retour à l'emploi, avec les modèles de lettre associés.
- 1 Fiche pratique
- 3 Modèles de lettre
Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.
- 4 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
Le temps partiel thérapeutique est l'un des dispositifs qui concentre le plus de questions en paie. Cumul salaire et IJSS, transmission mensuelle à la CPAM via DSN évènementielle, présentation du bulletin ...
- 11 Fiches pratiques
La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.
- 16 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...
- 19 Fiches pratiques
- 3 Etude de cas
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
- 25 Fiches pratiques
- 3 Etude de cas
Erreur sur le salaire de référence, oubli du congé parental dans l'ancienneté, mauvaise ventilation sociale et fiscale d'une indemnité supra-légale, confusion entre les seuils de 2 et 10 PASS : l'indemnité de licenciement concentre des risques de redressement à chaque étape du calcul. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du calcul de l'indemnité jusqu'au solde de tout compte.
- 21 Fiches pratiques
- 3 Etude de cas
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Comment déterminer le délai de carence d’un contrat CDD ?
- Contribution AGEFIPH : comment décompter l’effectif de l’établissement ?
Prime
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Une prime versée en contrepartie de l'activité du salarié est due en cas de départ en cours d'année
- Quel statut a une prime versée durant 4 ans et pour un montant constant ?
- Médaille du travail : quel régime fiscal et social pour la gratification en 2023 ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Bulletin de paie
- Une revalorisation du Smic horaire d'ici la fin de l'année 2024 semble très incertaine
- Le décret revalorisant le Smic horaire au 1er janvier 2024 est publié au JO
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Rémunération
- Discrimination salariale : Le lien familial avec l’employeur ne peut justifier une inégalité de traitement
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Savez-vous qu’un acompte et une avance sont des notions très différentes ?
- Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération : possible ou pas ?
SMIC
- SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : le décret est publié au Journal officiel
- Quel sera le SMIC en 2026 ?
- Quel Smic de référence pour le calcul de la réduction Fillon en 2022 ?
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
Cotisations sociales
- Régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelles sont les conditions à remplir pour que la PPV soit exonérée ?
- Comment gérer la prime de transport de 4 € en 2021 ?
- Comment reconstituer le salaire d’un temps partiel cotisant sur la base « temps plein » ?