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  2. 2. Modèles de documents
  3. 3. Modèles de lettre
  4. 3. Modèles de lettres

Procès-verbal de réunion d'approbation des comptes du CSE

Ce modèle s’adresse aux membres du comité social et économique (président, trésorier, secrétaire, membres titulaires et suppléants) qui doivent consigner l’approbation annuelle des comptes et du rapport d’activité.

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Le procès-verbal doit être rédigé à l’issue de la réunion annuelle du CSE au cours de laquelle le trésorier expose les comptes de l’exercice et le secrétaire présente le rapport d’activité et de gestion. Il consigne les interventions, le vote de la majorité des membres délibératifs et la décision d’approbation des comptes.

Il convient d’inscrire précisément les noms et fonctions de tous les participants (président, membres titulaires et suppléants, représentants syndicaux, médecin du travail, agents de contrôle, etc.), les horaires d’ouverture et de clôture, ainsi que les modalités prévues pour porter les comptes à la connaissance des salariés. Le document se signe par le secrétaire et la date de la réunion.

Étaient présents à la réunion :

Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. (nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président)

Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE

Mmes/MM. ..................................., membres suppléants du CSE

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du syndicat à préciser)

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du syndicat à préciser)

Mme/M. ..................................., médecin du travail, de …… heures à …… heures pour l’examen des points 2 à 4

Mme/M. ..................................., agent de contrôle de l’inspection du travail, de …… heures à …… heures pour l’examen des points 2 à 4

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