Suite à la publication de la loi « d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » au JO du 21 novembre 2023, des m...
Droit du travail
Fiche pratique
Comment se préparer à une grève, réagir de manière adaptée ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Que devez-vous faire ? Autant de questi...
Le travail dissimulé, également appelé travail non déclaré peut prendre plusieurs formes : la dissimulation d’activité, la dissimulation d’e...
L’employeur ne peut imposer la contrainte d'une tenue à ses salariés que si celle-ci est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et...
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux salariés qui ont...
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Il...
Un certain nombre de maladies, dont les cancers, sont générées par l’exposition répétée aux poussières de bois. L’employeur est tenu de pren...
L'exposition des salariés aux vibrations mécaniques est un facteur de pénibilité au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’emplo...
L'exposition aux produits chimiques concerne énormément d'entreprises ou de secteurs d'activité, sans que parfois, l'employeur ait conscienc...
Une exposition trop importante au facteur bruit peut entraîner des accidents du travail et des problèmes de santé. Au titre de son obligatio...
L’accident de la route est la 1ère cause de mortalité au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre le...
La circulation dans l’entreprise peut être complexe. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures néc...
Les risques liés à l’électricité sont nombreux en entreprise. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les me...
Travailler seul multiplie les contraintes de travail et augmente la difficulté de secourir lorsqu’un incident ou un accident survient. Au ti...
Il y a risque mécanique chaque fois qu’un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une bless...
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la sant...
Les postures de travail peuvent générer des troubles musculo-squelettiques (TMS).
En France, les TMS sont la première cause de maladie pro...
Le ramadan et le jeûne associé peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des salariés concernés, liés à la chaleur et aux e...
L’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention et de prendre des précautions en cas de canicule.
Le salarié, comme l'employeur est tenu à une obligation de sécurité. Que faire en cas de non respect ou de manquement commis par le salarié...
L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier. Quelles so...
Comment éviter toute forme de discrimination au travail ?
L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail à l’égard de ses salariés.
L'employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié protégé à condition qu'elle ne sanctionne pas l'exercice de...
Vous souhaitez mettre à pied un salarié qui a commis une faute. Quels types de fautes peuvent être sanctionnées et quelle est la procédure à...
Vous souhaitez sanctionner un salarié qui a commis une faute légère. Quels types de fautes peuvent être sanctionnées et quelle est la procéd...
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise a droit soit à un congé soit à une période de travail à temps partiel.
La période probatoire permet à un employeur d'apprécier la capacité d’un salarié à exercer de nouvelles fonctions.
Le salarié qui travaille de jour bénéficie d'une priorité d'emploi sur un poste de nuit.
Depuis le 23 septembre 2017, les accords de performance collective sont venus remplacer les anciens accords de maintien de l'emploi, de prés...
Le conseil de prud’hommes traite les litiges entre employeurs et salariés du secteur privé.
La procédure prud'homale comprend une première...
L’un de vos salariés quitte son poste pendant ses horaires de travail, puis ne se présente plus et ne vous donne aucune nouvelle. Comment ré...
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale. Etes-vous tenu d’accepter et devez-vous maintenir sa rémunération dura...
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence so...
Un de vos salariés souhaite prendre un congé d’engagement associatif. Etes vous tenu d’accepter et devez-vous maintenir sa rémunération dura...
Votre salarié souhaite s’absenter pour suivre une cure thermale. Etes vous tenu d’accepter son départ ? Devez vous lui maintenir sa rémunéra...
Un de vos salariés s’absente de son poste de travail pour se rendre à un examen médical. Dans quels cas cette absence est-elle justifiée ?
Après un congé de maternité ou d’adoption, votre salarié sollicite un congé parental ou une réduction de sa durée de travail. Quelles condit...
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créés par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Les salariés détenant...
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans...
Les salariés ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement. Il n’en demeu...
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-mêm...
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-mêm...
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-mêm...
Suite à son licenciement, un de vos salariés vous demande à bénéficier d’heures pour recherche d’emploi durant son préavis. Etes vous tenu d...
La lettre de licenciement est obligatoirement écrite. Quelles sont les mentions obligatoires ? Qui peut la signer ? Quels sont les délais à...
Les motifs disciplinaires de licenciement sont des faits fautifs. Selon le degré de gravité de la faute, les conséquences du licenciement so...
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Il peut être disciplinaire o...
A l’issue du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents de fin de contrat.
Le contrat de travail à temps partiel doit contenir les mentions obligatoires énumérées par le code du travail. A défaut, il peut être requa...
Le recours au télétravail est de plus en plus répandu avec l'évolution des nouvelles technologies. Comment le mettre en place dans l'entrepr...
Un employeur étranger peut détacher temporairement des salariés en France, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeu...
Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation.
