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Suite à la publication de la loi « d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » au JO du 21 novembre 2023, des modifications vont être apportées au régime actuel de la saisie sur salaires. Notre actualité vous explique.
Droit du travail Fiche pratique
Comment se préparer à une grève, réagir de manière adaptée ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Que devez-vous faire ? Autant de questions auxquelles vous devez être préparé avant même de devoir gérer le conflit…
RH Fiche pratique
Le travail dissimulé, également appelé travail non déclaré peut prendre plusieurs formes : la dissimulation d’activité, la dissimulation d’emploi salarié, la publicité ou le recours aux services d’une personne qui exerce un travail dissimulé.
RH Fiche pratique
L’employeur ne peut imposer la contrainte d'une tenue à ses salariés que si celle-ci est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
RH Fiche pratique
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate.
RH Fiche pratique
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Il doit mettre en place des moyens de protection permanents contre les chutes.
RH Fiche pratique
Un certain nombre de maladies, dont les cancers, sont générées par l’exposition répétée aux poussières de bois. L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
RH Fiche pratique
L'exposition des salariés aux vibrations mécaniques est un facteur de pénibilité au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
RH Fiche pratique
L'exposition aux produits chimiques concerne énormément d'entreprises ou de secteurs d'activité, sans que parfois, l'employeur ait conscience du risque.
RH Fiche pratique
Une exposition trop importante au facteur bruit peut entraîner des accidents du travail et des problèmes de santé. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés.
RH Fiche pratique
L’accident de la route est la 1ère cause de mortalité au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
RH Fiche pratique
La circulation dans l’entreprise peut être complexe. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
RH Fiche pratique
Les risques liés à l’électricité sont nombreux en entreprise. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
RH Fiche pratique
Travailler seul multiplie les contraintes de travail et augmente la difficulté de secourir lorsqu’un incident ou un accident survient. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures de prévention nécessaires.
RH Fiche pratique
Il y a risque mécanique chaque fois qu’un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure.
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention.
RH Fiche pratique
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
RH Fiche pratique
Les postures de travail peuvent générer des troubles musculo-squelettiques (TMS).
En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue, soit plus de 87 % des maladies et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.
RH Fiche pratique
Le ramadan et le jeûne associé peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des salariés concernés, liés à la chaleur et aux efforts physiques notamment.
RH Fiche pratique
L’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention et de prendre des précautions en cas de canicule.
RH Fiche pratique
Le salarié, comme l'employeur est tenu à une obligation de sécurité. Que faire en cas de non respect ou de manquement commis par le salarié ?
RH Fiche pratique
L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
RH Fiche pratique
La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier. Quelles sont les sanctions encourues par les salariés en cas de séquestration au cours d’une grève ?
RH Fiche pratique
Comment éviter toute forme de discrimination au travail ?
RH Fiche pratique
L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail à l’égard de ses salariés.
RH Fiche pratique
L'employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié protégé à condition qu'elle ne sanctionne pas l'exercice de son mandat. Quelle est la procédure à suivre dans un tel cas ?
RH Fiche pratique
Vous souhaitez mettre à pied un salarié qui a commis une faute. Quels types de fautes peuvent être sanctionnées et quelle est la procédure à suivre ?
RH Fiche pratique
Vous souhaitez sanctionner un salarié qui a commis une faute légère. Quels types de fautes peuvent être sanctionnées et quelle est la procédure à suivre ?
RH Fiche pratique
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise a droit soit à un congé soit à une période de travail à temps partiel.
RH Fiche pratique
La période probatoire permet à un employeur d'apprécier la capacité d’un salarié à exercer de nouvelles fonctions.
RH Fiche pratique
Le salarié qui travaille de jour bénéficie d'une priorité d'emploi sur un poste de nuit.
RH Fiche pratique
Depuis le 23 septembre 2017, les accords de performance collective sont venus remplacer les anciens accords de maintien de l'emploi, de préservation ou de développement de l'emploi et les accords de mobilité interne.
RH Fiche pratique
Le conseil de prud’hommes traite les litiges entre employeurs et salariés du secteur privé.
La procédure prud'homale comprend une première phase de conciliation entre les parties puis une phase de jugement en l’absence de conciliation totale.
RH Fiche pratique
L’un de vos salariés quitte son poste pendant ses horaires de travail, puis ne se présente plus et ne vous donne aucune nouvelle. Comment réagir dans un tel cas ?
RH Fiche pratique
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale. Etes-vous tenu d’accepter et devez-vous maintenir sa rémunération durant le congé ?
RH Fiche pratique
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Fiche pratique
Un de vos salariés souhaite prendre un congé d’engagement associatif. Etes vous tenu d’accepter et devez-vous maintenir sa rémunération durant le congé ?
RH Fiche pratique
Votre salarié souhaite s’absenter pour suivre une cure thermale. Etes vous tenu d’accepter son départ ? Devez vous lui maintenir sa rémunération pendant son absence ?
Fiche pratique
Un de vos salariés s’absente de son poste de travail pour se rendre à un examen médical. Dans quels cas cette absence est-elle justifiée ?
RH Fiche pratique
Après un congé de maternité ou d’adoption, votre salarié sollicite un congé parental ou une réduction de sa durée de travail. Quelles conditions doit-il remplir pour y avoir droit ? Connaissez-vous les règles applicables au congé parental ?
RH Fiche pratique
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créés par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Les salariés détenant un mandat dans ces commissions ont droit à des autorisations d'absences rémunérées.
RH Fiche pratique
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
RH Fiche pratique
Les salariés ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement. Il n’en demeure pas moins possible de les licencier sous certaines conditions strictement encadrées.
RH Fiche pratique
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
RH Fiche pratique
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
RH Fiche pratique
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même.
RH Fiche pratique
Suite à son licenciement, un de vos salariés vous demande à bénéficier d’heures pour recherche d’emploi durant son préavis. Etes vous tenu de lui accorder ?
RH Fiche pratique
La lettre de licenciement est obligatoirement écrite. Quelles sont les mentions obligatoires ? Qui peut la signer ? Quels sont les délais à respecter ? Retrouvez tous nos conseils pour ne pas commettre d'erreurs de fond ni de forme.
RH Fiche pratique
Les motifs disciplinaires de licenciement sont des faits fautifs. Selon le degré de gravité de la faute, les conséquences du licenciement sont différentes. Quels types de fautes pouvez vous retenir contre vos salariés ?
RH Fiche pratique
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire. Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.
RH Fiche pratique
A l’issue du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents de fin de contrat.
Fiche pratique
Le contrat de travail à temps partiel doit contenir les mentions obligatoires énumérées par le code du travail. A défaut, il peut être requalifié en contrat de travail à temps complet.
RH Fiche pratique
Le recours au télétravail est de plus en plus répandu avec l'évolution des nouvelles technologies. Comment le mettre en place dans l'entreprise ? Quels sont les droits des télétravailleurs et les obligations de l'employeur ?
RH Fiche pratique
Un employeur étranger peut détacher temporairement des salariés en France, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
RH Fiche pratique
Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation.
