Les motifs personnels de licenciement non disciplinaire

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Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire. Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.
Sommaire
  1. L’insuffisance professionnelle
  2. L’insuffisance de résultats
  3. La mésentente ou la perte de confiance
  4. L’absence pour maladie
  5. L’inaptitude physique à l’emploi
  6. Les motifs de licenciement interdits
  7. Références légales et jurisprudentielles
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Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire.

Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.

Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.

L’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié.

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