Les motifs personnels de licenciement non disciplinaire

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire. Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
11 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire.

Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.

Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.

L’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié.

Il est en effet possible de licencier un salarié lorsque celui-ci ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées à son poste de travail : rendement insuffisant, erreurs, management inadapté, difficultés managériales, absence d’autorité, etc…

Les faits caractérisant l’insuffisance professionnelle doivent toutefois être :

  • objectivement précis ;

Actualités en lien

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus RH

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne