Les motifs personnels de licenciement non disciplinaire

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Fiche pratique

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire. Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.

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Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire.

Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.

Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.

​L’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié.

Il est en effet possible de licencier un salarié lorsque celui-ci ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées à son poste de travail : rendement insuffisant, erreurs, management inadapté, difficultés managériales, absence d’autorité, etc…

Les faits caractérisant l’insuffisance professionnelle doivent toutefois être :

  • objectivement précis ;
  • sérieux ;
  • vérifiables ;
  • imputables directement au salarié.

Ces faits doivent être de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail.

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