Votre salarié souhaite s’absenter pour suivre une cure thermale. Etes vous tenu d’accepter son départ ? Devez vous lui maintenir sa rémunération pendant son absence ?
Sommaire
- La cure thermale est-elle assimilée à un arrêt de travail pour maladie ?
- Quelle est la conséquence d’une absence du salarié pour cure thermale non autorisée par l’employeur ?
- La cure thermale peut-elle donner lieu au versement d’indemnités complémentaires par l’employeur ?
- La cure thermale ne constitue pas un élément d’une thérapeutique
- La cure est un élément de la thérapeutique d’une incapacité de travail ayant donné lieu à la prescription d’un arrêt de travail
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La cure thermale est-elle assimilée à un arrêt de travail pour maladie ?
Contrairement à l’arrêt de travail pour maladie pour lequel la date et la durée de l’arrêt s’imposent à l’employeur en raison du certificat médical établi par le médecin traitant, l’administration considère que le salarié ne peut imposer à l’employeur un congé pour cure thermale en dehors de la période de congés annuels.
La jurisprudence adopte une solution légèrement différente dans la mesure où elle estime que si le salarié ne peut pas imposer à l’employeur les dates de son absence, il en va autrement lorsque la prescription médicale fixe les dates de la cure.
En dehors de cette hypothèse, les conditions de l’absence doivent être fixées en commun par l’employeur et le salarié. Il faut préalablement vérifier le contenu de la Convention Collective car certaines prévoient qu’en cas d’arrêt de travail prescrit pour cure thermale avec versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale, l’absence doit être traitée comme une maladie.
Le salarié ne peut donc pas choisir la date à laquelle il part en cure thermale.
La cure thermale a lieu pendant les congés payés, sauf :
