La cure thermale est-elle assimilée à un arrêt de travail pour maladie ?
Contrairement à l’arrêt de travail pour maladie pour lequel la date et la durée de l’arrêt s’imposent à l’employeur en raison du certificat médical établi par le médecin traitant, l’administration considère que le salarié ne peut imposer à l’employeur un congé pour cure thermale en dehors de la période de congés annuels.
La jurisprudence adopte une solution légèrement différente dans la mesure où elle estime que si le salarié ne peut pas imposer à l’employeur les dates de son absence, il en va autrement lorsque la prescription médicale fixe les dates de la cure.
Cette fiche pratique est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 88% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette fiche
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic