RH
Fiche pratique
Absences

L'absence du salarié en cure thermale

Votre salarié souhaite s’absenter pour suivre une cure thermale. Etes vous tenu d’accepter son départ ? Devez vous lui maintenir sa rémunération pendant son absence ?

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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La cure thermale est-elle assimilée à un arrêt de travail pour maladie ?

Contrairement à l’arrêt de travail pour maladie pour lequel la date et la durée de l’arrêt s’imposent à l’employeur en raison du certificat médical établi par le médecin traitant, l’administration considère que le salarié ne peut imposer à l’employeur un congé pour cure thermale en dehors de la période de congés annuels.

La jurisprudence adopte une solution légèrement différente dans la mesure où elle estime que si le salarié ne peut pas imposer à l’employeur les dates de son absence, il en va autrement lorsque la prescription médicale fixe les dates de la cure.

En dehors de cette hypothèse, les conditions de l’absence doivent être fixées en commun par l’employeur et le salarié. Il faut préalablement vérifier le contenu de la Convention Collective car certaines prévoient qu’en cas d’arrêt de travail prescrit pour cure thermale avec versement d’indemnités journalières par la

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