Un de vos salariés souhaite prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Sommaire
- Qui peut bénéficier d’un congé de présence parentale ?
- Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
- La rémunération est-elle maintenue durant le congé de présence parentale ?
- Absence de maintien de la rémunération
- Le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
- Le retour à l’emploi
- Références
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Pouvez-vous vous y opposer ? Devez-vous maintenir la rémunération de votre salarié ?
Qui peut bénéficier d’un congé de présence parentale ?
Peut en bénéficier tout salarié dont l'enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Le code de la sécurité sociale considère que l’enfant est à charge de la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l’enfant (il s’agit de celle qui perçoit les prestations familiales notamment). Il doit être âgé de moins de 16 ans ou percevoir une rémunération égale à 55 % du SMIC maximum s’il a entre 16 et 20 ans.
Aucune condition d’ancienneté ni de type de contrat de travail (CDI, CDD…) n’est exigée.
Le salarié doit informer l'employeur de sa volonté de bénéficier du congé de présence parentale au moins 15 jours avant le début du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Il doit y joindre le certificat médical établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident. Ce certificat doit préciser la durée prévisible de traitement de l'enfant.
