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Fiche pratique
Absences

Le congé de présence parentale

Un de vos salariés souhaite prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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Pouvez-vous vous y opposer ? Devez-vous maintenir la rémunération de votre salarié ?

Qui peut bénéficier d’un congé de présence parentale ?

Peut en bénéficier tout salarié dont l'enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Le code de la sécurité sociale considère que l’enfant est à charge de la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l’enfant (il s’agit de celle qui perçoit les prestations familiales notamment). Il doit être âgé de moins de 16 ans ou percevoir une rémunération égale à 55 % du SMIC maximum s’il a entre 16 et 20 ans.

Aucune condition d’ancienneté ni de type de contrat de travail (CDI, CDD…) n’est exigée.

Le salarié doit informer l'employeur de sa volonté de bénéficier du congé de présence parentale au moins 15 jours avant le début du congé, par lettre

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