RH
Fiche pratique
Licenciement

La notification de licenciement

La lettre de licenciement est obligatoirement écrite. Quelles sont les mentions obligatoires ? Qui peut la signer ? Quels sont les délais à respecter ? Retrouvez tous nos conseils pour ne pas commettre d'erreurs de fond ni de forme.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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Les mentions obligatoires de la lettre de licenciement

La lettre de licenciement est obligatoirement écrite. Un licenciement verbal est un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En début de lettre, rappelez le déroulement de la procédure de licenciement en quelques phrases : date de la visite médicale d’inaptitude le cas échéant, date de la consultation du CSE le cas échéant, date de l’entretien préalable, présence ou absence du salarié à l’entretien.

Vous pouvez ensuite mentionner le poste et les missions du salarié. Cela sera nécessaire pour motiver un licenciement pour insuffisance professionnelle, pour faute ou pour inaptitude.

La notification de licenciement doit ensuite énoncer les motifs de licenciement.

Les motifs énoncés doivent être précis et objectifs, c’est-à-dire matériellement vérifiables. A défaut, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.

Il est possible d’évoquer plusieurs motifs de licenciement, à condition de ne pas évoquer un motif économique et que les motifs

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